Violeur de la Sambre : l’une de ses victimes fait reconnaître un "préjudice d’anxiété", une première dans un crime sériel

La Cour d’appel de Douai a reconnu, pour la première fois dans une affaire de crimes sériels, le « préjudice d’anxiété » subi par l’une des victimes de Dino Scala, surnommé le « violeur de la Sambre ». Cette décision, rapportée par *La Voix du Nord* vendredi 7 août et confirmée par l’AFP, pourrait ouvrir la voie à une indemnisation inédite pour les personnes ayant vécu sous la menace de cet agresseur pendant plus de trois décennies. ### Une décision judiciaire aux implications majeures Selon les informations relayées par *La Voix du Nord* et confirmées par l’AFP, la juridiction douaisienne a estimé que l’une des victimes de Dino Scala pouvait se prévaloir d’un « préjudice d’anxiété » distinct des préjudices corporels et psychologiques classiquement indemnisés. Cette reconnaissance s’inscrit dans un contexte où la notion d’anxiété permanente liée à la dangerosité d’un auteur est généralement réservée aux victimes de catastrophes industrielles ou de contaminations médicales. En l’espèce, le caractère sériel et non élucidé des agressions commises entre 1988 et 2018 dans le bassin de la Sambre aurait justifié une appréciation spécifique du retentissement psychologique. Dino Scala, âgé de 60 ans au moment de son procès, a été condamné en 2022 à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Il avait reconnu la quasi-totalité des 54 faits qui lui étaient reprochés, dont 17 viols, 12 tentatives de viol et 25 agressions sexuelles. La décision de la cour d’appel ne concerne pour l’heure qu’une seule victime, mais elle pourrait constituer un précédent juridique significatif pour les autres parties civiles. ### Un précédent qui pourrait faire école La reconnaissance de ce préjudice spécifique repose sur l’argument selon lequel les victimes de Dino Scala ont vécu dans une inquiétude permanente, sans savoir que l’auteur des agressions avait été interpellé. En effet, l’ancien employé communal de la mairie de Pont-sur-Sambre n’a été arrêté qu’en février 2018, après trente années d’investigations marquées par des erreurs et des angles morts procéduraux. Cette période d’incertitude aurait généré, selon la juridiction, une angoisse continue distincte des séquelles directement liées aux faits eux-mêmes. Cette décision intervient alors que plusieurs associations d’aide aux victimes plaident pour une extension de la notion de préjudice d’anxiété aux affaires criminelles sérielles. Les avocats de la partie civile concernée ont salué une « avancée majeure » dans la prise en compte des traumatismes différés. Toutefois, des questions subsistent quant à l’évaluation monétaire de ce préjudice et aux critères précis qui permettraient à d’autres victimes de s’en prévaloir. ### Des répercussions potentielles sur les procédures en cours Par ailleurs, cette reconnaissance pourrait influencer d’autres dossiers criminels où la multiplicité des victimes et la durée des investigations ont généré des situations d’anxiété prolongée. Les juridictions pourraient être amenées à préciser les contours de cette notion dans les mois à venir, notamment au regard des expertises psychologiques et psychiatriques. La Cour de cassation pourrait également être saisie afin de déterminer si ce préjudice doit être indemnisé au titre de la solidarité nationale ou par le biais des garanties d’assurance. En attendant, la décision de la Cour d’appel de Douai marque une étape dans la reconnaissance des conséquences collatérales des crimes sériels sur les victimes survivantes. Elle souligne également l’évolution progressive du droit français vers une appréciation plus globale des dommages subis, au-delà des seules atteintes physiques immédiates. Les prochaines audiences devraient permettre de mesurer l’ampleur des demandes d’indemnisation qui pourraient être formulées dans ce dossier emblématique du nord de la France.