Violences sexuelles sur mineurs : le syndicat des commissaires de la police nationale «écœuré» par le courrier de Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a adressé le 29 juillet un courrier de douze pages au préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, dans lequel il détaille de graves défaillances dans la prise en charge des violences sexuelles commises sur des mineurs. Ce document, révélé samedi par *Le Monde* et relayé par *Le Figaro*, met en lumière l'existence d'un «stock fantôme» de procédures jamais transmises à l'autorité judiciaire par les forces de l'ordre, suscitant une vive réaction du syndicat des commissaires de la police nationale, qui se dit «écœuré». ### Un courrier qui énumère des dysfonctionnements systémiques Selon les informations rapportées par nos confrères du *Figaro*, le garde des Sceaux aurait dressé dans ce document une litanie de dysfonctionnements affectant le traitement des affaires de violences sexuelles sur mineurs. Au cœur de ses critiques, le ministre dénonce l'existence d'un volumineux «stock fantôme» de dossiers non répertoriés par la justice, faute de transmission par les services de police et de gendarmerie. Des exemples concrets sont cités : à Nîmes, les procureurs auraient ainsi découvert 1 275 procédures «fantômes», tandis qu'à Caen, elles seraient au nombre de 905. À Agen, un «nombre important» de dossiers similaires aurait également été identifié, sans que le chiffre exact n'ait été précisé dans le courrier. Cette révélation intervient dans un contexte déjà tendu entre le ministre de la Justice et les professions judiciaires. Gérald Darmanin avait en effet récemment suscité la colère de la magistrature en pointant les «dysfonctionnements» et les «erreurs individuelles» de certains juges, en plein cœur de l'affaire Lyhanna. Désormais, c'est la police nationale qui se trouve dans le viseur du locataire de la place Vendôme, avec des accusations qui touchent directement à l'efficacité du travail d'enquête sur des crimes particulièrement sensibles. ### La réaction indignée du syndicat des commissaires Le syndicat des commissaires de la police nationale n'a pas tardé à réagir à ce courrier, exprimant son «écœurement» face aux termes employés par le ministre. Selon les éléments rapportés par *Le Figaro*, les représentants des commissaires estiment que ce document jette un discrédit injustifié sur l'ensemble de la profession, sans tenir compte des conditions réelles d'exercice du métier. Ils dénoncent notamment une approche qui semble ignorer les contraintes opérationnelles, les effectifs limités et la charge de travail considérable qui pèsent sur les services enquêteurs. Cette prise de position illustre les tensions croissantes entre l'exécutif et les forces de l'ordre sur la question du traitement judiciaire des violences sexuelles. Le courrier de Gérald Darmanin, qui s'inscrit dans une volonté affichée de renforcer la réponse pénale face à ces infractions, pourrait toutefois avoir des conséquences sur la confiance entre les différents acteurs de la chaîne pénale. Les commissaires semblent en effet percevoir ce document comme une mise en cause globale de leur travail, plutôt que comme une incitation à améliorer les pratiques. ### Des chiffres qui interrogent sur l'ampleur du phénomène Les données évoquées dans le courrier ministériel, bien que partielles, laissent entrevoir l'ampleur potentielle du problème. Les 1 275 procédures découvertes à Nîmes et les 905 recensées à Caen ne représentent probablement qu'une fraction d'un phénomène plus vaste, qui pourrait concerner l'ensemble du territoire national. Selon des sources proches du dossier, ces «stocks fantômes» résulteraient d'une combinaison de facteurs : saturation des services, erreurs de classement, mais aussi, dans certains cas, d'une volonté délibérée de ne pas transmettre certaines affaires à la justice. Par ailleurs, ce courrier intervient dans un climat déjà marqué par une attention médiatique soutenue sur la question des violences sexuelles sur mineurs, avec des affaires très médiatisées qui ont sensibilisé l'opinion publique. La révélation de ces dysfonctionnements pourrait ainsi relancer le débat sur les moyens alloués à la police judiciaire et sur la nécessité de réformer les procédures de transmission des procès-verbaux entre les services d'enquête et les parquets. Les syndicats de police, au-delà du simple «écœurement» exprimé, pourraient bien faire de cette question un cheval de bataille lors des prochaines discussions budgétaires.