"Une partie des gens ne seront pas à l'heure" : Bercy impose la facture électronique et reste confiant pour une adoption massive, malgré des retards à prévoir chez les entreprises

Facture électronique : Bercy maintient le cap du 1er septembre malgré des retards annoncés

À six semaines de l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire, l’administration fiscale affiche une confiance mesurée tout en reconnaissant que « une partie des gens ne seront pas à l’heure ». La réforme, qui doit concerner onze millions d’entreprises à terme, vise à simplifier les échanges commerciaux et, surtout, à renforcer la détection de la fraude à la TVA. Si le calendrier est maintenu, des mesures d’accompagnement sont prévues pour les retardataires de bonne foi.

Un calendrier maintenu, mais des inscriptions encore modestes

À compter du 1er septembre, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures via l’une des 138 plateformes électroniques agréées par l’État. Les plus grosses structures devront également les émettre sous ce format. L’obligation s’étendra à l’ensemble des entreprises au 1er septembre 2027. Selon les données communiquées par Bercy, seules deux millions d’entreprises sur les onze millions concernées ont à ce jour choisi une plateforme de réception et sont inscrites dans l’annuaire dédié. « Le chemin est donc encore long », a reconnu le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, vendredi dernier lors d’une réunion à Bercy. Malgré ces chiffres, le gouvernement exclut tout report, même si un « pilote » est en place pour tester l’envoi et la réception des factures. Le nombre d’utilisateurs volontaires reste faible : 10.000 en émission et 12.000 en réception. Pour Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), ces effectifs sont « trop bas pour pouvoir tester dans des conditions idéales ».

Pas de sanctions pour les entreprises de bonne foi

Face aux craintes des professionnels, le ministre a apporté une clarification importante : les entreprises « de bonne foi » qui ne seraient pas tout à fait prêtes le 1er septembre ne feront l’objet d’aucune sanction d’ici la fin de l’année. Les factures au format papier ou PDF classique resteront valables pendant cette période transitoire. Cette souplesse vise à éviter une rupture brutale dans les échanges commerciaux, tout en incitant les retardataires à accélérer leur mise en conformité. Bercy mise sur un effet d’entraînement : une fois les premières obligations en place, le passage au tout numérique devrait s’accélérer. L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et la DGFiP ont d’ailleurs réuni vendredi dernier la « communauté des relais » de la réforme – experts-comptables, fédérations professionnelles et plateformes électroniques – pour coordonner les derniers préparatifs.

Un enjeu fiscal majeur : la lutte contre la fraude à la TVA

Au-delà de la simplification administrative, l’objectif central de cette réforme est fiscal. En rendant les données de facturation directement accessibles à l’administration, l’État espère détecter plus facilement les fraudes à la TVA, dont le manque à gagner annuel est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros. La facture électronique permettra un croisement automatique des déclarations des acheteurs et des vendeurs, réduisant ainsi les possibilités de dissimulation de chiffre d’affaires ou de déduction indue. Pour les entreprises vertueuses, le système promet aussi des gains de productivité : automatisation de la comptabilité, réduction des erreurs de saisie et délais de paiement potentiellement raccourcis. Toutefois, le succès de la réforme dépendra de la capacité des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) à s’équiper et à former leur personnel dans les délais.

Vers un déploiement progressif mais irréversible

Malgré les retards annoncés, Bercy reste confiant dans une adoption massive à moyen terme. Le ministre David Amiel a insisté sur le caractère « irréversible » de la réforme, tout en promettant un accompagnement renforcé pour les entreprises les plus fragiles. Les plateformes agréées, dont le nombre continue d’augmenter (138 à ce jour), offrent une diversité de solutions techniques et tarifaires. Les experts-comptables, premiers interlocuteurs des dirigeants, joueront un rôle clé dans la pédagogie et la mise en œuvre. À six semaines du lancement, le principal défi reste de transformer l’essai : passer des 2 millions d’inscrits actuels à une couverture quasi totale d’ici 2027. Si les premières semaines s’annoncent chaotiques pour certains, l’administration promet de ne pas sanctionner les retardataires de bonne foi, tout en maintenant une pression constante pour que la bascule s’opère sans heurt. La facture électronique n’est plus une option : elle devient une obligation, avec des conséquences directes sur la trésorerie et la conformité fiscale des entreprises.