"Une cascade de holdings": Bernard Arnault soumis à un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros

Introduction

Le milliardaire Bernard Arnault, première fortune de France et PDG du géant mondial du luxe LVMH, se voit réclamer près de 22,5 millions d'euros par l'administration fiscale, selon une décision de la Cour administrative d'appel de Paris consultée par l'AFP. Ce redressement, qui porte sur des cotisations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2010 à 2015, met en lumière la complexité de la structure actionnariale du groupe de luxe, décrite comme une "cascade de holdings". Le couple Arnault dispose désormais d'un recours possible devant le Conseil d'État.

Une double imposition contestée

Le montant total du redressement s'élève à 22,46 millions d'euros, réparti en deux catégories distinctes. D'une part, 12,96 millions d'euros correspondent à des "cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales" pour l'année 2010. D'autre part, 9,5 millions d'euros sont réclamés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la période allant de 2012 à 2015, selon l'arrêt rendu le 2 juillet. Ces sommes sont "remises à la charge" de Bernard Arnault et de son épouse, après que le tribunal administratif de Paris leur avait initialement accordé une décharge en décembre 2020.

Le ministre de l'Économie et des Finances avait en effet interjeté appel de ce jugement favorable au couple, demandant en novembre 2023 à la Cour administrative d'appel d'annuler la décision antérieure. Cette procédure illustre la persistance des contentieux fiscaux autour des montages patrimoniaux complexes, même pour les contribuables les plus fortunés.

La structure "Pilinvest" au cœur du litige

Le fond de l'affaire repose sur ce que le média en ligne l'Informé, qui a dévoilé la décision samedi, qualifie d'"actionnariat complexe" de LVMH. Contrairement à une détention directe d'actions, la famille Arnault n'est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une succession de holdings. "Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest", précise l'Informé, qui permettrait à la première fortune de France de réduire sa déclaration de revenus.

Cette "cascade de holdings" aurait pour effet de limiter l'imposition personnelle du milliardaire en dissociant la propriété juridique des titres de leur contrôle effectif. L'administration fiscale française conteste cette architecture, estimant que les revenus et le patrimoine auraient dû être déclarés directement par Bernard Arnault en France, sans passer par l'intermédiaire de la structure belge. Les juges de la Cour administrative d'appel ont suivi ce raisonnement, rétablissant les impositions initialement déchargées.

Un silence et des recours possibles

Joint par l'AFP ce samedi après-midi, le groupe LVMH n'avait pas encore réagi officiellement à cette décision. Le silence du géant du luxe pourrait indiquer que la famille Arnault envisage de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française. Ce recours, s'il est déposé, pourrait suspendre l'exécution du redressement et ouvrir une nouvelle phase judiciaire.

Cette affaire intervient dans un contexte où Bernard Arnault s'est régulièrement présenté comme "celui qui paye le plus d'impôts" en France, une déclaration que ses détracteurs contestent au vu de l'optimisation fiscale permise par des structures comme Pilinvest. Le redressement de 22,5 millions d'euros, bien que modeste au regard de la fortune estimée du milliardaire (plus de 200 milliards de dollars selon Forbes), relance le débat sur l'équité du système fiscal face aux montages transfrontaliers.

Conclusion

Cette décision de la Cour administrative d'appel de Paris constitue un revers notable pour Bernard Arnault, qui avait obtenu gain de cause en première instance. Au-delà du montant, c'est la question de la transparence des structures de détention des grands groupes familiaux qui est posée. Le recours éventuel devant le Conseil d'État déterminera si cette "cascade de holdings" belge résiste à l'examen des plus hauts magistrats, ou si elle doit être démantelée au nom du principe de territorialité de l'impôt.