Un mois pour une première prescription, deux mois pour une prolongation: le décret limitant la durée des arrêts de travail a été publié

# Arrêts de travail : le décret limitant leur durée à un mois pour une première prescription est publié Un tournant majeur dans la gestion des arrêts maladie vient d'être officialisé. Le décret limitant la durée des arrêts de travail à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation a été publié ce samedi 13 juin au Journal officiel, comme le rapporte BFM Business. Cette mesure, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, entrera en vigueur au 1er septembre, avec des exceptions possibles en fonction de l'état de santé du patient. Elle concerne l'ensemble des professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts, incluant médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. ## Un encadrement inédit des prescriptions ### Des plafonds fixés par la loi, non par décret Le texte précise que "les plafonds (...) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation". Jusqu'à présent, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était prévue par la réglementation, bien que des recommandations indicatives existent pour certaines pathologies. Le gouvernement avait initialement proposé de fixer cette limite par décret, avec des durées de quinze jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et trente jours à l'hôpital. Cependant, les députés ont choisi d'inscrire ces plafonds dans la loi, à un mois dans les deux cas, retirant ainsi à l'exécutif la faculté de les modifier par simple décision administrative. ### Des exceptions pour l'état de santé du patient Le décret prévoit des dérogations possibles "en raison de l'état de santé du patient". Cette clause devrait permettre aux médecins de prolonger un arrêt au-delà des plafonds lorsque la pathologie le justifie. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans, une règle déjà existante qui limite le cumul des versements. L'objectif affiché est de lutter contre l'absentéisme tout en préservant la possibilité de soins adaptés pour les cas graves. ## Un contexte d'absentéisme élevé dans le privé ### Une augmentation post-Covid persistante Cette mesure intervient dans un contexte où le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis. Cette hausse est particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale. Les données suggèrent que la pandémie a profondément modifié les comportements en matière d'arrêts maladie, avec des conséquences directes sur les finances de la Sécurité sociale. ### Des enjeux financiers pour la Sécurité sociale Les indemnités journalières représentent un poste de dépenses important pour l'Assurance maladie. En encadrant la durée des prescriptions, le législateur cherche à maîtriser ces coûts tout en responsabilisant les prescripteurs. Le décret s'applique à tous les professionnels de santé concernés, ce qui devrait homogénéiser les pratiques. Reste à savoir comment les médecins adapteront leurs prescriptions face à ces nouvelles contraintes, et si les exceptions prévues seront suffisantes pour éviter des ruptures de soins. ## Une perspective à surveiller L'entrée en vigueur de ces plafonds au 1er septembre marque une évolution significative du système de protection sociale français. Si la mesure vise à réduire l'absentéisme, elle soulève des interrogations sur la capacité des patients à bénéficier de durées de repos adaptées à leur pathologie. Les prochains mois permettront d'évaluer l'impact concret de cette réforme sur les arrêts de travail et les finances de la Sécurité sociale.