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"Un débat nauséabond", "les aspirations du peuple français"... Pour économiser 1,8 million d'euros par an, le Sénat prive certains étrangers d'allocations familiales pendant un an

Economie · · Par Julie MOREAU

## Le Sénat adopte un délai de carence d'un an pour les allocations familiales des étrangers hors-UE Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurit

## Le Sénat adopte un délai de carence d'un an pour les allocations familiales des étrangers hors-UE Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le Sénat a approuvé mardi une disposition contestée instaurant un délai de carence d'un an avant que certains étrangers non-européens puissent percevoir leurs allocations familiales. Portée par la droite et une majorité des centristes, avec le soutien du Rassemblement national, la mesure vise une économie estimée à 1,8 million d'euros par an, selon les éléments relayés par BFM Business. ## Un périmètre ciblé mais des débats enflammés Concrètement, le texte prévoit que les étrangers non-européens en situation régulière devront justifier d'au moins un an de résidence en France pour accéder à la majorité des prestations familiales, notamment les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire, ainsi qu'aux aides personnelles au logement (APL). La mesure concernerait les ressortissants hors-UE ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à travailler, ou n'étant pas couverts par une convention bilatérale. L'examen de cette disposition a suscité de vifs échanges dans l'hémicycle, la gauche dénonçant une mesure de "préférence nationale" tandis que le RN, qui a tenté sans succès de durcir encore le texte en allongeant le délai de carence, s'est félicité de voir reprise l'une de ses propositions phares. ## La gauche dénonce une rupture de consensus La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a vivement critiqué cette adoption, estimant que "ce gouvernement a décidé de céder (au RN) et a décidé de briser ce qui était un consensus autour des enfants". Certains élus macronistes ont également accusé l'exécutif de courir derrière le Rassemblement national. Le débat s'est cristallisé autour de la question de l'universalité des prestations familiales, historiquement attachée à la politique familiale française, et que la gauche entend défendre comme un principe protecteur pour l'ensemble des enfants résidant sur le territoire, quelle que soit la nationalité de leurs parents. ## Un précédent dans le conditionnement des aides Cette disposition s'inscrit dans une tendance plus large de conditionnement des prestations sociales à une durée de résidence pour les ressortissants étrangers. Le Revenu de solidarité active (RSA), rappelle-t-on, est déjà soumis à la détention depuis cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait déjà adopté par le passé des mesures similaires, souvent censurées ou amendées lors de la navette parlementaire. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif, et son adoption définitive reste incertaine, notamment en raison de l'opposition annoncée d'une partie de la majorité et des recours possibles devant le Conseil constitutionnel. ## Un enjeu budgétaire limité, un signal politique fort Si l'économie attendue — 1,8 million d'euros par an — peut sembler modeste au regard des enjeux globaux du budget de la Sécurité sociale, la portée symbolique de la mesure est, elle, considérable. Elle illustre la porosité croissante entre les propositions du Rassemblement national et les arbitrages de la majorité sénatoriale sur les questions migratoires et sociales. La suite des débats parlementaires dira si cette disposition survit à l'examen de l'Assemblée nationale, où sa traduction pourrait se heurter à une configuration politique différente.