Un agriculteur sur deux bientôt à la retraite: le gouvernement dégaine deux mesures fiscales pour faciliter le renouvellement des générations

Un agriculteur français sur deux serait aujourd'hui proche de l'âge de la retraite, selon les données relayées par BFM Business. Face à ce constat démographique
Un agriculteur français sur deux serait aujourd'hui proche de l'âge de la retraite, selon les données relayées par BFM Business. Face à ce constat démographique, le gouvernement a soumis mercredi deux amendements à son projet de budget 2027 afin de faciliter la transmission des exploitations agricoles. Ce dispositif, baptisé « Pacte Genevard » du nom de la ministre de l'Agriculture, repose sur deux leviers fiscaux distincts : l'un destiné aux cédants, l'autre aux acquéreurs. L'objectif affiché est de lever les freins financiers qui bloquent le renouvellement des générations dans un secteur où l'installation de jeunes exploitants reste fragile.
## Un abattement doublé pour les cédants
Le premier amendement déposé mercredi s'inscrit dans le prolongement du « Pacte Papin », du nom du ministre des PME Serge Papin, lui-même intégré à l'article 10 du projet de budget. Ce texte crée un mécanisme de suramortissement de 30 % pour l'achat de matériel de production, en plus de l'amortissement classique, avantage dont pourront bénéficier les entreprises agricoles. Le nouvel amendement adapte ce cadre pour inciter spécifiquement les agriculteurs proches de la retraite à transmettre leur exploitation. Il double le montant de l'abattement fixe, porté à un million d'euros, sur la plus-value réalisée par le cédant au moment de son départ à la retraite — à condition que la cession s'effectue au profit de nouveaux agriculteurs. Ce coup de pouce fiscal vise à rendre la transmission plus attractive pour des exploitants souvent réticents à céder leur outil de travail.
## Un taux réduit de droits de mutation pour le foncier
Le second amendement cible l'accès au foncier, obstacle majeur à l'installation. Il propose d'étendre l'application du taux réduit de droits de mutation à titre onéreux, fixé à 0,1 %, aux acquisitions d'immeubles ruraux, pour la fraction du prix inférieure à 150 000 euros. Cette mesure incitative s'adresserait aux agriculteurs souhaitant acheter du foncier agricole, sous réserve qu'ils s'engagent à en faire un usage exclusivement agricole, à l'exploiter en propre et à en conserver la propriété. Le dispositif entend ainsi alléger le coût d'entrée pour les jeunes installés ou les candidats récemment établis, dans un contexte de tension persistante sur le marché des terres.
## Un calendrier budgétaire encore ouvert
Les deux dispositifs, qui constituent le « Pacte Genevard », devront encore franchir les étapes du débat parlementaire avant d'être définitivement adoptés. Leur inscription dans le projet de budget 2027 témoigne de la volonté de l'exécutif de traiter la question du renouvellement générationnel agricole par le biais de l'outil fiscal, plutôt que par la seule réglementation. Reste à savoir si ces incitations suffiront à inverser la tendance démographique d'un secteur où les départs à la retraite s'annoncent nombreux dans les prochaines années.