UE: dans un discours fleuve, Ursula von der Leyen propose que le Canada devienne «membre associé»

## L’Union européenne ouvre la porte à un statut inédit pour le Canada Dans un discours sur l’état de l’Union prononcé le mercredi 16 septembre à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué la possibilité que le Canada devienne le premier « membre associé » de l’Union européenne, un statut qui n’existe pas dans les traités fondateurs, selon des informations rapportées par RFI. Cette annonce, présentée comme l’une des principales d’un discours qualifié de fleuve, marque une étape symbolique forte dans les relations entre Bruxelles et Ottawa, alors que le Premier ministre canadien était présent dans l’hémicycle. ## Un statut juridiquement inexistant Le concept de « membre associé » ne figure dans aucun article des traités européens. D’après les éléments rapportés par RFI, ses contours restent à ce stade inconnus, ce qui soulève de nombreuses questions quant à sa portée concrète. S’agirait-il d’un statut consultatif, d’un accès élargi au marché intérieur, ou d’une forme de participation aux institutions sans droit de vote ? Aucune de ces hypothèses n’a été officiellement confirmée par la Commission. En effet, l’Union européenne distingue traditionnellement plusieurs catégories : les États membres, les candidats à l’adhésion, les partenaires de l’Espace économique européen, et les pays tiers liés par des accords de libre-échange. La création d’une catégorie nouvelle pourrait donc nécessiter une révision des traités, ou du moins une interprétation juridique inédite de la part des services de la Commission. ## Une portée avant tout symbolique La présence du Premier ministre canadien à Strasbourg, au moment même où cette proposition était formulée, n’est pas anodine. Selon plusieurs observateurs cités par RFI, il s’agit d’un message politique adressé à Ottawa, mais également à d’autres partenaires stratégiques de l’Union. Le Canada entretient déjà avec Bruxelles une relation privilégiée, notamment depuis l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG), qui structure une large part de leurs échanges économiques. Toutefois, l’absence de cadre juridique préexistant invite à la prudence. D’après des sources européennes, aucune procédure formelle n’aurait été engagée à ce stade. La proposition de la présidente de la Commission semblerait davantage relever d’une orientation politique que d’un projet législatif abouti, d’autant plus que toute modification institutionnelle de cette ampleur impliquerait les États membres et, probablement, le Parlement européen. ## Des implications encore floues Par ailleurs, cette annonce intervient dans un contexte où l’Union européenne cherche à renforcer ses alliances face aux recompositions géopolitiques mondiales. Le Canada, membre du G7 et de l’OTAN, partage avec l’Europe un certain nombre de positions sur le commerce, le climat ou la sécurité. Un rapprochement institutionnel, même sous une forme inédite, pourrait donc s’inscrire dans cette logique de consolidation des partenariats occidentaux. Cependant, les modalités pratiques demeurent entièrement à définir. Aucun calendrier n’a été évoqué, et aucune indication n’a été fournie sur les droits ou obligations qu’impliquerait ce statut de « membre associé ». Les réactions des États membres, qui n’ont pas encore pris position publiquement, pourraient également conditionner la suite donnée à cette proposition. En l’état, il s’agit donc d’une ouverture politique dont la traduction juridique reste incertaine. La Commission européenne n’a pas précisé si elle entendait soumettre un texte formel, ni selon quel échéancier. Le débat sur les contours d’un éventuel statut associé ne fait, semble-t-il, que commencer.