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TVA sur l'électricité réduite à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie "recettes" du budget de l'État (mais le gouvernement pourrait garder la main sur la copie finale)

Economie · · Par Julie MOREAU

TVA sur l'électricité réduite à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie

## Le volet recettes du budget 2027 profondément remanié par les députés Les députés ont poursuivi lundi l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de

## Le volet recettes du budget 2027 profondément remanié par les députés Les députés ont poursuivi lundi l'examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, adoptant plusieurs amendements qui contredisent la position du gouvernement. Selon BFM Business, moins de 760 amendements restaient à examiner lundi soir, ce qui pourrait permettre de boucler cette première partie d'ici à la fin de la semaine. À ce stade, les élus se dirigeraient toutefois vers un rejet de ce volet, signe d'une majorité introuvable sur les mesures fiscales de l'exécutif. ## La TVA sur la télévision payante épargnée Parmi les décisions les plus commentées, les députés ont supprimé le doublement de la TVA sur la télévision payante, en adoptant des amendements issus d'horizons politiques très divers, allant du Rassemblement national au groupe communiste, en passant par des députés Renaissance ou socialistes. Le dispositif gouvernemental prévoyait de supprimer le taux réduit de 10 % dont bénéficient les abonnements aux télévisions payantes classiques, diffusant leurs programmes en temps réel, pour les aligner sur les 20 % appliqués aux plateformes de vidéo à la demande comme Netflix. Cette mesure avait provoqué une levée de boucliers de Canal+, qui y voit une « décision politique » et menace d'augmenter le prix de ses abonnements. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a défendu le projet initial, qui devait rapporter 400 millions d'euros. Il a également estimé que, depuis le début de l'examen en première lecture du budget 2027, « le déficit public s'est dégradé » virtuellement « de 23,9 milliards d'euros ». « On a besoin de retrouver le sens des réalités », a insisté le ministre, en rappelant la nécessité de redresser les finances de l'État. ## Les avoirs non réclamés de la CDC préservés Les députés ont aussi supprimé un prélèvement exceptionnel sur les avoirs non réclamés confiés à la Caisse des dépôts, dont le gouvernement attendait 1,4 milliard d'euros en 2027. Les opposants à cette mesure ont dénoncé une recette de circonstance, permettant à l'État d'encaisser par avance une partie de sommes que des héritiers pouvaient encore réclamer. ## Un bras de fer institutionnel en toile de fond Ces modifications illustrent la marge de manœuvre limitée de l'exécutif face à une assemblée qui réécrit plusieurs pans de sa copie budgétaire. Le gouvernement conserve néanmoins la possibilité de reprendre la main sur la version finale du texte, notamment via l'usage des outils constitutionnels à sa disposition. L'issue de l'examen du volet recettes, attendue d'ici à la fin de la semaine selon BFM Business, déterminera l'ampleur des concessions que l'exécutif devra consentir pour faire adopter son budget.