Transport sanitaire, arrêts maladie, franchises : un rapport explosif propose de transférer plusieurs milliards d’euros de dépenses de la Sécu vers les mutuelles

Un rapport confidentiel remis ce mercredi aux ministres propose de transférer une « partie significative » des dépenses de transport sanitaire de l'Assurance-maladie vers les mutuelles. Selon Le Figaro, qui s'est procuré le document, cette piste figure parmi plusieurs scénarios jugés « explosifs » pour rééquilibrer le financement de la protection sociale. ## Quatre experts mandatés en janvier Quatre spécialistes ont été missionnés en janvier par le gouvernement pour « proposer les voies et moyens d'une réforme structurelle » entre l'Assurance-maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). L'objectif affiché : « contribuer à la soutenabilité de notre système de protection sociale ». Parmi ces experts figurent Élisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé, Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, et Stéphane Junique, président du groupe Vyv, selon les informations du quotidien. Leur rapport, remis mercredi aux ministres concernés, explore plusieurs pistes de transfert de charges. La plus emblématique concerne le transport sanitaire, dont le coût a atteint 6,7 milliards d'euros pour l'Assurance-maladie en 2024. Les auteurs proposent que les mutuelles prennent en charge une fraction importante de cette dépense, soulageant d'autant les comptes de la Sécu. ## Le transport sanitaire, un poste sous tension Le transport sanitaire désigne la prise en charge du déplacement d'un patient vers un examen médical ou une consultation. Ce poste de dépense a connu une croissance soutenue ces dernières années, portée par le vieillissement de la population, l'augmentation des pathologies chroniques et le recours accru aux taxis conventionnés. Les fraudes et abus signalés régulièrement dans ce secteur ont également alimenté les critiques sur la maîtrise des coûts. Transférer cette charge aux complémentaires reviendrait à modifier en profondeur l'architecture du système français, fondé sur une logique de solidarité nationale via la Sécurité sociale. Les mutuelles, de leur côté, devraient répercuter ce transfert sur leurs cotisations, ce qui pose la question de l'accès aux soins pour les ménages modestes. ## Arrêts maladie et franchises également ciblés Le rapport ne s'arrête pas au transport sanitaire. Il évoque aussi les arrêts maladie et les franchises médicales comme leviers possibles de répartition entre AMO et AMC. Ces pistes s'inscrivent dans un contexte budgétaire tendu, où le déficit de la Sécurité sociale suscite des débats récurrents sur la soutenabilité du modèle. Selon Le Figaro, ces propositions n'ont pas encore fait l'objet d'arbitrages gouvernementaux. Elles devraient alimenter les discussions parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les syndicats de salariés et les associations de patients devraient rapidement réagir, craignant un transfert de charges vers les assurés. ## Un débat loin d'être tranché Si le transfert de plusieurs milliards d'euros vers les mutuelles constitue une piste sérieuse, sa mise en œuvre reste incertaine. Les complémentaires santé alertent régulièrement sur la hausse de leurs coûts et sur la nécessité de préserver un équilibre entre solidarité nationale et responsabilité individuelle. Le gouvernement, de son côté, n'a pas encore communiqué officiellement sur les suites qu'il entend donner à ce rapport. Le débat sur le partage des dépenses de santé entre Sécu et mutuelles ne fait, semble-t-il, que commencer.