"Toute personne" ou "tout État étranger" a désormais le droit d'acheter "tous les terrains ruraux où bon lui semble": en Argentine, la Cour suprême rétablit la mesure contestée de Javier Milei qui permet aux étrangers d'acheter des terres sans limite

## L'Argentine ouvre grand ses terres aux capitaux étrangers La Cour suprême argentine a confirmé, mardi 29 septembre, la levée des restrictions à l'achat de terres rurales par des étrangers. Cette décision rend exécutoire une mesure prise dès décembre 2023 par le président ultralibéral Javier Milei, mais suspendue depuis mars 2024 par un tribunal de première instance. Selon l'avocat constitutionnaliste Andrés Gil Domínguez, cité par BFM Business, « toute personne physique ou morale étrangère, ou tout État étranger, peut acheter tous les terrains ruraux où bon lui semble — y compris dans les zones frontalières — sans aucune limite ». ## Une loi foncière de 2011 balayée Le cadre juridique antérieur datait de 2011. Cette loi foncière plafonnait à 15 % la part du territoire national pouvant être détenue par des étrangers, avec des restrictions additionnelles fixées aux échelons provinciaux et municipaux. À son arrivée au pouvoir en décembre 2023, Javier Milei avait immédiatement abrogé cette disposition, invoquant la liberté du marché comme principe directeur de son programme économique. La mesure s'inscrit dans une logique de dérégulation large engagée par le gouvernement argentin depuis son investiture. ## La plainte des anciens combattants écartée La suspension de mars 2024 faisait suite à une plainte déposée par le Centre des anciens combattants des îles Malouines (Cecim), organisation issue de la guerre de 1982 contre le Royaume-Uni. La Cour suprême a jugé que cette organisation n'était pas habilitée à porter plainte, cassant ainsi la suspension. La juridiction précise toutefois ne pas se prononcer sur le fond de la mesure adoptée par Javier Milei. Pour l'avocat Andrés Gil Domínguez, cette distinction importe peu en pratique : la décision rend la mesure exécutoire en l'état, indépendamment de toute appréciation sur sa légalité substantielle. ## Une portée stratégique et symbolique La dimension géopolitique de l'affaire est difficile à ignorer. Les zones frontalières, longtemps considérées comme sensibles pour la souveraineté nationale, deviennent accessibles sans restriction à des acquéreurs étrangers, y compris des États. Le Cecim n'a pas mâché ses mots, estimant que la Cour suprême « vient, ce 29 septembre, de mettre la République argentine en vente », avant de scander : « La patrie n'est pas à vendre ». Javier Milei avait tenté, en cours d'année, de faire adopter un nouveau projet de loi sur la propriété privée, qui prévoyait non pas une levée totale mais un relèvement du plafond à 25 % du territoire. Ce texte n'a pas abouti, et c'est finalement par voie judiciaire que la dérégulation s'impose. ## Quelles suites ? La décision de la Cour suprême ne clôt pas le débat. Elle ouvre une période d'incertitude juridique, les recours sur le fond restant théoriquement possibles, mais sans effet suspensif immédiat selon la lecture qu'en fait Andrés Gil Domínguez. Pour les provinces et municipalités, qui disposaient de leurs propres limites, la question de l'articulation avec le droit national reste posée. Le secteur agricole argentin, poids lourd de l'économie nationale, pourrait attirer des investissements massifs — ou susciter des tensions politiques durables dans un pays où la question foncière touche à l'identité nationale depuis la guerre des Malouines.