Taxe foncière: voisins mais inégaux face à l'impôt ?

La taxe foncière, impôt local acquitté chaque année par les propriétaires, peut varier du simple au double entre deux habitations situées dans la même rue. Une situation qui s'explique moins par la valeur réelle des biens que par les règles de calcul héritées de l'histoire fiscale française. BFM Business a consacré un sujet à cette inégalité de traitement entre voisins, un dossier qui revient régulièrement dans l'actualité économique. ## Un calcul fondé sur des bases obsolètes La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, une estimation théorique du loyer annuel que le logement pourrait générer. Or, ces valeurs ont été fixées lors des campagnes cadastrales de 1970 pour la plupart des communes. Depuis, elles sont simplement revalorisées chaque année par un coefficient forfaitaire voté en loi de finances. Résultat : deux maisons identiques, construites la même année, peuvent afficher des bases très différentes selon qu'elles ont été évaluées à des moments distincts ou que des travaux ont été déclarés — ou non — à l'administration fiscale. Le contribuable qui a omis de signaler une piscine ou une extension paie parfois moins que son voisin scrupuleux. ## Des taux communaux très disparates À cette base s'ajoute le taux d'imposition voté par chaque commune, département et intercommunalité. Selon les données publiées par les associations de contribuables, les taux communaux varient de moins de 5 % à plus de 60 % selon les territoires. Une commune rurale peu peuplée, contrainte d'entretenir ses réseaux avec une base fiscalisée étroite, appliquera souvent un taux élevé. À l'inverse, une ville dense disposant d'une base large peut se permettre un taux modéré tout en collectant davantage. Cette mécanique explique qu'un propriétaire d'un pavillon modeste en zone rurale puisse payer proportionnellement plus qu'un propriétaire d'un bien de standing en centre-ville. ## Des hausses successives qui pèsent sur les ménages La taxe foncière a connu une progression soutenue ces dernières années. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, effective depuis 2023, a mécaniquement transféré une partie de la pression fiscale locale sur les propriétaires, les communes cherchant à compenser la perte de recettes. La revalorisation forfaitaire des bases, indexée sur l'inflation, a atteint 7,1 % en 2023 puis 3,9 % en 2024, des niveaux inédits depuis plusieurs décennies. Pour de nombreux ménages modestes, retraités ou primo-accédants, cette charge représente désormais l'équivalent d'un mois de revenu, voire davantage. ## Vers une révision des valeurs locatives ? Le chantier d'une révision générale des valeurs locatives est régulièrement évoqué par les gouvernements successifs, mais repoussé à chaque fois en raison de sa complexité et de son impopularité potentielle. Une telle réforme redistribuerait la charge entre contribuables, certains voyant leur imposition augmenter, d'autres diminuer. En attendant, les écarts entre voisins perdurent, alimentant le sentiment d'injustice fiscale. Les associations de propriétaires réclament, elles, une plus grande transparence sur les méthodes de calcul et un plafonnement des hausses annuelles. L'inégalité face à la taxe foncière n'est donc pas une anomalie isolée, mais la conséquence d'un système fiscal ancien, peu lisible et rarement corrigé. Tant que la révision des bases cadastrales restera en suspens, la comparaison entre voisins continuera de nourrir l'incompréhension des contribuables.