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"Taxe émeute" : pourquoi le prix de votre assurance risque t-il d’augmenter dans les mois à venir ?

Une · · Par Claire BERNARD

## Une "taxe émeute" pour financer les dégâts des manifestations Le gouvernement entend instaurer une contribution destinée à couvrir les dommages causés lors d

## Une "taxe émeute" pour financer les dégâts des manifestations Le gouvernement entend instaurer une contribution destinée à couvrir les dommages causés lors des troubles à l'ordre public. Selon des informations rapportées par Midi Libre, cette mesure, communément qualifiée de "taxe émeute", pourrait avoir des répercussions directes sur le coût des assurances pour les entreprises et les collectivités dans les mois à venir. ## Un dispositif ciblé sur les entreprises et les collectivités D'après les éléments relayés par le quotidien régional, la "taxe émeute" constitue une mesure mise en place par l'État afin de financer les dégâts liés aux manifestations. Le dispositif concernerait spécifiquement les entreprises et les collectivités territoriales, et non les particuliers. L'exécutif espère ainsi réunir environ 400 millions d'euros, un montant qui témoigne de l'ampleur des dommages recensés ces dernières années lors de mouvements sociaux ou de rassemblements dégénérant en violences urbaines. Ce mécanisme s'inscrirait dans une logique de mutualisation du risque, où les acteurs économiques et institutionnels contribueraient à un fonds dédié à l'indemnisation. ## Un effet en cascade sur les primes d'assurance Cette contribution pourrait, selon toute vraisemblance, se répercuter sur le montant des cotisations d'assurance. En effet, les assureurs pourraient intégrer ce nouveau prélèvement dans le calcul de leurs tarifs, entraînant une hausse des primes pour les professionnels déjà couverts contre les risques de troubles civils. Toutefois, les modalités précises de cette répercussion resteraient à confirmer, aucun barème officiel n'ayant été communiqué à ce stade. D'après des sources proches du dossier, les fédérations professionnelles suivraient le dossier avec attention, d'autant plus que certaines entreprises avaient déjà vu leurs garanties renchérir après les épisodes de violences de 2023. ## Un contexte de sinistralité croissante La mise en place de cette taxe intervient dans un climat où les assureurs alertent régulièrement sur la montée des risques liés aux troubles à l'ordre public. Les émeutes survenues en France ces dernières années auraient généré des coûts considérables pour le secteur, certains acteurs évoquant des centaines de millions d'euros de sinistres. Par ailleurs, la question du financement des réparations avait déjà été soulevée lors de précédents mouvements, sans qu'un mécanisme pérenne ne soit adopté. Le dispositif envisagé pourrait donc marquer une étape dans la prise en charge collective de ces dommages, mais son calendrier d'application demeure incertain. ## Des interrogations persistantes Plusieurs points restent en suspens, notamment la clé de répartition entre entreprises et collectivités, ainsi que l'articulation avec les garanties déjà souscrites auprès des assureurs privés. Selon Midi Libre, l'objectif de 400 millions d'euros constituerait un ordre de grandeur, sans que le détail du calcul ait été rendu public. Les représentants des collectivités pourraient également solliciter des clarifications sur la façon dont cette contribution s'ajouterait à leurs charges déjà croissantes. Enfin, la question de l'acceptabilité de cette taxe par les acteurs concernés pourrait alimenter le débat public dans les prochains mois. La mise en œuvre effective de ce dispositif, son périmètre exact et son impact réel sur les primes d'assurance restent à préciser, alors que les professionnels du secteur attendent des précisions sur les modalités d'application.