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Successions, pacte Dutreil, contribution sur les hauts revenus…Sur la taxation des plus aisés, le retour des idées folles

Une · · Par Claire BERNARD

Successions, pacte Dutreil, contribution sur les hauts revenus…Sur la taxation des plus aisés, le retour des idées folles

# Successions, pacte Dutreil, contribution sur les hauts revenus… Sur la taxation des plus aisés, le retour des idées folles Alors que l'examen du prochain budg

# Successions, pacte Dutreil, contribution sur les hauts revenus… Sur la taxation des plus aisés, le retour des idées folles Alors que l'examen du prochain budget se profile dans quelques semaines, la question de la taxation des plus hauts patrimoines refait surface avec une vigueur inattendue. Selon un rapport publié par Le Figaro le 21 juillet 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale vient de présenter un document de 327 pages sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, signé par les députés centristes Charles de Courson (Liot) et Jean-Paul Matteï (MoDem). ## Un rapport qui relance les débats fiscaux Le rapport, qui aurait été concocté après des mois de travaux parlementaires, propose une panoplie de mesures fiscales qui pourraient raviver les tensions politiques à l'approche de la présidentielle. D'après les informations rapportées par Le Figaro, ce document s'intitule précisément « sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics ». Les auteurs, pourtant issus de la majorité présidentielle et du centre droit, n'hésiteraient pas à remettre en cause certains des piliers de la fiscalité française actuelle. Parmi les mesures évoquées, le retour de l'ISF (impôt sur la fortune) refait surface, tout comme la fameuse taxe « Zucman », du nom de l'économiste Gabriel Zucman, que la gauche insoumise et socialiste entend bien remettre sur la table à la rentrée. Ces propositions interviennent dans un contexte où, selon les couloirs feutrés de Bercy, de Matignon et de l'Assemblée nationale, on fourbirait déjà les armes pour un conflit qui semblerait inévitable autour de la taxation des plus aisés. ## Des mesures qui pourraient bouleverser le paysage fiscal Le rapport ne se contenterait pas de simples ajustements. Il aborderait également des dispositifs emblématiques comme le pacte Dutreil, qui permet actuellement de transmettre une entreprise avec des droits de succession réduits, ou encore la contribution sur les hauts revenus. Selon des sources proches des travaux parlementaires, ces propositions pourraient remettre en cause des mécanismes fiscaux considérés comme des acquis par les milieux d'affaires et les entrepreneurs. L'an dernier déjà, le débat autour de la taxation des plus aisés avait été, de loin, le plus polémique de l'examen budgétaire. Les échanges enflammés autour de la taxe Zucman avaient marqué les esprits, et cette année promet de voir les tensions encore exacerbées, notamment du fait de l'approche de l'élection présidentielle. Les députés auraient pris les devants en planchant pendant des mois afin de concocter ce rapport, qui compte pas moins de 327 pages et, surtout, une vingtaine de propositions concrètes. ## Des enjeux politiques majeurs à l'approche de la présidentielle Cette offensive fiscale intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Alors que la campagne présidentielle se dessine, chaque camp chercherait à marquer sa différence sur le terrain de la justice fiscale. La gauche, unie derrière ces propositions de taxation, y verrait un moyen de financer les services publics et de réduire les inégalités. La majorité, quant à elle, se trouverait prise entre la volonté de ne pas apparaître comme le parti des riches et la nécessité de préserver un climat favorable aux investissements et à l'entrepreneuriat. Le rapport de Charles de Courson et Jean-Paul Matteï, bien que porté par des élus centristes, pourrait ainsi créer des fractures inattendues au sein même de la majorité. Il semblerait que les députés aient voulu anticiper un débat qui s'annonce houleux, en proposant des mesures dont certaines pourraient surprendre par leur audace. ## Vers une remise en cause des équilibres fiscaux ? Au-delà des positions politiques, ce rapport pose la question fondamentale de l'équilibre entre justice fiscale et compétitivité économique. La France, qui affiche déjà l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d'Europe, pourrait-elle supporter une nouvelle hausse de la fiscalité sur les plus hauts patrimoines sans risquer de voir ses talents et ses capitaux fuir vers d'autres cieux ? Les partisans de ces mesures avancent que la contribution des plus aisés au financement des services publics serait insuffisante, tandis que leurs opposants dénoncent une « folie fiscale » qui pénaliserait l'entrepreneuriat et l'innovation. Le débat promet d'être vif, d'autant que la France doit également faire face à des engagements européens en matière de déficit public. Alors que le gouvernement n'a pas encore officiellement réagi à ce rapport, les prochaines semaines devraient être décisives pour savoir si ces « idées folles », comme les qualifie Le Figaro, trouveront un écho dans le projet de loi de finances à venir.