Robert Ménard avait refusé de les marier à Béziers : trois ans plus tard, Eva et Mustapha se sont finalement dit "oui" en Algérie

Selon les informations rapportées par Midi Libre, l'affaire avait défrayé la chronique en 2023 : Robert Ménard, maire de Béziers, avait refusé de célébrer le mariage d'un couple dont l'homme, Mustapha, faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Trois ans plus tard, l'union a finalement été célébrée, non pas dans l'Hérault, mais en Algérie. ## Un refus fondé sur la situation administrative À l'époque des faits, le maire de Béziers avait justifié sa décision par la situation irrégulière du futur époux. Selon les éléments rapportés par Midi Libre, Mustapha était visé par une OQTF, mesure administrative qui enjoignait à l'intéressé de quitter le territoire français. Robert Ménard, connu pour sa ligne politique ferme sur les questions migratoires, avait alors estimé que la célébration d'un mariage en mairie n'était pas compatible avec cette situation. Ce refus avait suscité une vive controverse. D'un côté, les partisans du maire de Béziers invoquaient le respect de la légalité et la cohérence d'une position assumée. De l'autre, des juristes et associations de défense des droits des étrangers rappelaient que le mariage est un droit fondamental, et que l'officier d'état civil ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de s'opposer à une union sur la seule base de la situation administrative de l'un des futurs époux. ## Une union célébrée en Algérie Trois ans après ce refus, Eva et Mustapha se sont finalement dit « oui ». Selon les informations de Midi Libre, la cérémonie s'est tenue en Algérie, pays d'origine de Mustapha. Ce dénouement illustre la complexité des situations administratives et humaines auxquelles sont confrontés les couples mixtes ou dont l'un des membres fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Le choix de célébrer le mariage à l'étranger pourrait également poser la question de la reconnaissance de cette union en France. En effet, un mariage célébré à l'étranger doit, pour être reconnu par les autorités françaises, respecter certaines conditions, notamment la transcription dans les registres de l'état civil français. Cette démarche pourrait s'avérer complexe dans un contexte où l'un des époux fait l'objet d'une OQTF. ## Un précédent qui interroge le cadre juridique Cette affaire n'est pas isolée. Plusieurs maires, notamment dans le sud de la France, ont adopté des positions similaires ces dernières années, refusant de célébrer des mariages impliquant des personnes en situation irrégulière. Ces décisions ont systématiquement été contestées devant les tribunaux administratifs, qui ont majoritairement rappelé que le refus de célébrer un mariage ne peut se fonder sur la seule situation administrative des époux. Toutefois, le débat de fond demeure. Il interroge l'articulation entre le pouvoir des élus locaux, les obligations légales qui leur incombent et les principes constitutionnels garantissant la liberté du mariage. Selon plusieurs juristes cités par la presse locale, la position de Robert Ménard pourrait, à terme, être fragilisée par la jurisprudence. ## Une issue qui ne clôt pas le débat Si Eva et Mustapha ont finalement pu s'unir, leur parcours témoigne des obstacles administratifs et juridiques auxquels sont confrontés de nombreux couples dans des situations comparables. Le dénouement de cette affaire, survenu en Algérie, ne règle pas la question de fond : celle de la compatibilité entre une OQTF et le droit de se marier en France. Pour l'heure, ni Robert Ménard ni les intéressés ne se sont exprimés publiquement sur cette issue, selon Midi Libre. L'affaire pourrait toutefois continuer de nourrir les débats sur les prérogatives des maires en matière d'état civil et sur l'application des mesures d'éloignement, dans un contexte où ces questions demeurent particulièrement sensibles.