"Renforcer les capacités d'intervention financière de l'Etat": des parlementaires veulent créer un fonds souverain et mieux lutter contre l'espionnage industriel pour protéger les entreprises stratégiques tricolores

# Un rapport parlementaire préconise un fonds souverain et un durcissement pénal contre l'espionnage industriel pour protéger les fleurons tricolores Face à un contexte géopolitique de plus en plus tendu, la France pourrait radicalement changer sa posture en matière de sécurité économique. Un rapport commandé par le Premier ministre à trois députés, consulté lundi par l'AFP, recommande la création d'un fonds souverain pour renforcer les capacités d'intervention financière de l'État, tout en durcissant l'arsenal pénal contre l'espionnage industriel. L'objectif : éviter la fuite des pépites technologiques françaises à l'étranger et mieux protéger les entreprises stratégiques tricolores. ## Un "changement radical de posture" préconisé Les députés Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) et Charles Rodwell (Ensemble pour la République) ont été missionnés il y a quatre mois par Sébastien Lecornu. Leur lettre de mission portait sur "les politiques de sécurité économiques mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer", avec une "attention particulière" aux questions concernant "les investissements étrangers". Après avoir étudié les dispositifs de plusieurs pays européens, mais aussi des États-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et du Canada, les trois parlementaires jugent le système français "outillé et structuré". Cependant, ils estiment qu'il mérite d'être renforcé "au moment où ces questions prennent un relief plus marqué en raison du contexte géopolitique". Le rapport appelle ainsi à "un changement radical de posture" pour garantir la sécurité économique de la France. ## Vers la création d'un fonds souverain à la française L'une des propositions phares du rapport est la création d'un fonds souverain français. Cet outil permettrait à l'État de disposer de capacités d'investissement accrues dans les secteurs stratégiques, afin de contrer les acquisitions hostiles ou les prises de contrôle par des acteurs étrangers. Actuellement, la France ne dispose pas d'un tel mécanisme, contrairement à des pays comme la Norvège, la Chine ou certains États du Golfe. Ce fonds souverain aurait pour mission de soutenir les entreprises tricolores jugées critiques pour la souveraineté nationale, notamment dans les domaines de la technologie, de la défense ou de l'énergie. Selon les députés, cet outil permettrait de "doper la capacité d'investissement de l'État" et d'éviter que des pépites technologiques ne tombent sous le contrôle de puissances étrangères. ## Durcissement pénal contre l'espionnage industriel Parallèlement, le rapport préconise un renforcement significatif de l'arsenal pénal contre l'espionnage industriel. Les députés estiment que les sanctions actuelles sont insuffisantes pour dissuader les tentatives de déstabilisation économique. Ils recommandent donc de créer de nouvelles infractions et d'alourdir les peines encourues. Ce volet vise à protéger les entreprises stratégiques françaises des pratiques de renseignement économique menées par des États ou des concurrents étrangers. "La sécurité économique, ce n'est pas que le contrôle des investissements étrangers", martelait ce lundi sur BFM Business Jean-Louis Thiériot, l'un des rapporteurs, soulignant la nécessité d'une approche globale. ## Une doctrine stratégique à élaborer Au-delà des mesures concrètes, le rapport insiste sur la nécessité d'élaborer "une doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique, assumée politiquement et largement diffusée". Les trois députés estiment que cette doctrine doit être portée au plus haut niveau de l'État pour être efficace. Cette approche s'inscrit dans un contexte où les tensions géopolitiques entre grandes puissances se multiplient, rendant les questions de sécurité économique de plus en plus prégnantes. La France, comme ses partenaires européens, doit désormais composer avec des menaces hybrides qui mêlent espionnage, cyberattaques et pressions économiques. ## Un enjeu de souveraineté nationale Ce rapport intervient alors que la France cherche à renforcer sa souveraineté dans des secteurs clés comme l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou la santé. La création d'un fonds souverain et le durcissement de la lutte contre l'espionnage industriel pourraient constituer des leviers majeurs pour protéger les intérêts économiques tricolores. Reste à savoir si le gouvernement suivra ces recommandations. Le Premier ministre, qui a commandé ce rapport, devra désormais arbitrer entre les contraintes budgétaires et la nécessité de doter l'État de moyens d'intervention plus puissants. Une chose est certaine : la sécurité économique s'impose comme un enjeu central de la politique industrielle française, à l'heure où les menaces se multiplient et où la compétition technologique mondiale s'intensifie.