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Rendez-vous médicaux non-honorés : pourquoi cette mauvaise habitude chez le médecin pourrait bientôt coûter cher

Une · · Par Claire BERNARD

Rendez-vous médicaux non-honorés : pourquoi cette mauvaise habitude chez le médecin pourrait bientôt coûter cher

Le Sénat a adopté, lundi 16 novembre, le principe d'une pénalité pour les rendez-vous médicaux non honorés sans motif légitime, dans le cadre du budget de la Sé

Le Sénat a adopté, lundi 16 novembre, le principe d'une pénalité pour les rendez-vous médicaux non honorés sans motif légitime, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Une mesure facultative, plafonnée au prix de la consultation, qui relance le débat sur la responsabilité des patients et la gestion des ressources médicales. ## Un dispositif encadré et facultatif Selon les informations rapportées par Midi Libre, la disposition votée par la chambre haute instaure une pénalité financière applicable aux patients ne se présentant pas à un rendez-vous médical sans justification valable. Le texte prévoit toutefois plusieurs garde-fous : la mesure demeure facultative, laissée à l'appréciation des professionnels de santé ou des structures concernées, et son montant ne pourra pas excéder le tarif de la consultation concernée. Ce plafonnement vise, selon les parlementaires, à éviter une sanction disproportionnée tout en conservant un effet dissuasif. Le mécanisme s'inscrirait dans le budget de la Sécu pour 2027, ce qui suppose une entrée en vigueur différée et une phase d'application progressive. Les modalités précises de recouvrement, ainsi que les critères permettant de qualifier un « motif légitime » d'absence, devraient faire l'objet de discussions ultérieures, notamment réglementaires. ## Le rendez-vous non honoré, un coût collectif La question des rendez-vous non honorés revient régulièrement dans le débat public sur l'accès aux soins. Chaque créneau réservé puis abandonné représente du temps médical perdu, alors que les délais d'attente pour obtenir une consultation, notamment chez les spécialistes, se comptent parfois en semaines. D'après des travaux relayés ces dernières années par plusieurs acteurs du secteur, le phénomène concernerait une part significative des rendez-vous programmés, sans que des données nationales exhaustives ne soient toujours disponibles. En effet, la pénalité ne constituerait pas une recette nouvelle pour l'assurance maladie, mais un outil de régulation comportementale. Toutefois, plusieurs organisations de patients et de professionnels pourraient s'interroger sur les risques d'effet contre-productif, notamment pour les publics précaires ou les personnes confrontées à des difficultés de transport ou de garde d'enfants. ## Un débat de fond sur la responsabilité Le vote du Sénat s'inscrit dans une séquence où les pouvoirs publics cherchent à optimiser l'offre de soins sans augmenter les dépenses. La mesure pourrait également concerner les plateformes de prise de rendez-vous, dont certaines appliquent déjà des dispositifs d'alerte ou de restriction en cas d'absences répétées. Cependant, l'articulation entre ces initiatives privées et une éventuelle sanction publique reste à préciser. Par ailleurs, la notion de « motif légitime » apparaît centrale dans l'application du texte. Raissons de santé, événements familiaux graves ou contraintes professionnelles imprévues devraient être examinés au cas par cas, selon des critères qui restent à définir. Le dispositif devra désormais poursuivre son parcours parlementaire avant une adoption définitive. Son efficacité réelle dépendra largement des conditions pratiques de mise en œuvre et de l'acceptabilité de la mesure auprès des usagers comme des soignants.