RDC: la proposition de loi pour une assemblée constituante, clé pour un changement de Constitution, adoptée

# RDC : la proposition de loi pour une assemblée constituante, clé pour un changement de Constitution, adoptée L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté mardi 9 juin la proposition de loi sur l'organisation du référendum, un texte central dans la perspective d'un changement de la Constitution. Cette adoption marque une avancée significative de la majorité présidentielle dans sa quête de révision constitutionnelle, alors que le deuxième et dernier mandat du président Félix Tshisekedi expire en 2028. ## Une procédure législative contestée Selon des informations rapportées par RFI, la proposition de loi adoptée par les députés vise à encadrer l'organisation d'un référendum, mécanisme indispensable pour modifier la Constitution actuelle. Le texte, porté par la majorité parlementaire, prévoit les modalités pratiques de consultation populaire qui pourrait permettre de convoquer une assemblée constituante. Cette procédure, bien que prévue par l'article 218 de la Constitution, n'avait jamais été mise en œuvre depuis l'adoption de la loi fondamentale en 2006. L'adoption de ce texte intervient dans un contexte politique tendu, la Constitution congolaise n'ayant que 20 ans d'existence. Les débats parlementaires ont été marqués par des échanges vifs entre la majorité et l'opposition, cette dernière dénonçant une manœuvre visant à contourner la limitation des mandats présidentiels. ## Les accusations de l'opposition L'opposition congolaise accuse ouvertement le président Félix Tshisekedi de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de son second mandat, pourtant interdit par l'actuelle Constitution. Selon des sources parlementaires, les députés de l'opposition ont quitté l'hémicycle avant le vote, dénonçant ce qu'ils considèrent comme un "coup de force constitutionnel". Les critiques portent notamment sur le timing de cette initiative législative. À deux ans de l'échéance électorale de 2028, la majorité présidentielle semble vouloir accélérer le processus de révision constitutionnelle. L'opposition estime que cette précipitation traduit une intention claire de permettre un troisième mandat à Félix Tshisekedi, hypothèse que le chef de l'État n'a jamais officiellement confirmée ni infirmée. ## Les implications juridiques et politiques La proposition de loi adoptée ouvre la voie à plusieurs scénarios constitutionnels. Le référendum pourrait porter sur la convocation d'une assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Cette procédure, distincte d'une simple révision constitutionnelle, permettrait de modifier en profondeur les institutions congolaises, y compris les dispositions relatives à la durée et à la limitation des mandats présidentiels. Les observateurs politiques soulignent que ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire années. La mise en place d'une assemblée constituante nécessiterait l'organisation préalable d'élections spécifiques, un calendrier complexe à concilier avec les échéances électorales déjà programmées. Selon des constitutionnalistes cités par la presse locale, cette procédure reste juridiquement contestable et pourrait faire l'objet de recours devant la Cour constitutionnelle. ## Un contexte régional et international sous tension Cette initiative intervient dans un contexte régional déjà marqué par des tensions politiques dans plusieurs pays d'Afrique centrale et australe. La RDC, pays clé de la région des Grands Lacs, attire l'attention de la communauté internationale, notamment des Nations unies et de l'Union africaine, qui suivent avec attention l'évolution du processus constitutionnel congolais. Les partenaires internationaux de la RDC, traditionnellement attachés au respect des principes démocratiques et de l'alternance politique, pourraient être amenés à se positionner si le processus de révision constitutionnelle devait être perçu comme une tentative de maintien au pouvoir. Toutefois, la majorité présidentielle assure que cette démarche vise uniquement à moderniser les institutions congolaises et à adapter la Constitution aux réalités du pays. Le débat sur la révision constitutionnelle en RDC s'annonce comme l'un des enjeux majeurs des prochains mois, avec des implications potentielles sur la stabilité politique du pays et sur l'équilibre régional en Afrique centrale.