« Qui peut payer une succession à 45 millions d’euros ? » : comment le pacte Dutreil permet aux entreprises de rester françaises

Le débat télévisé organisé jeudi soir à Roland-Garros par le Medef a remis sur le devant de la scène la question de la transmission des entreprises familiales françaises. Alors que plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2027 ont affirmé leur intention de maintenir le pacte Dutreil, dispositif central du régime fiscal des successions d’entreprises, le monde économique s’inquiète des conséquences d’une éventuelle remise en cause de ce dispositif. Selon des informations rapportées par Le Figaro, sans ce régime d’exonération, nombre d’entreprises hexagonales auraient été vendues à des investisseurs étrangers. ## Un dispositif fiscal au cœur des clivages politiques Le pacte Dutreil, créé en 2003, permet un abattement de 75 % sur la valeur des parts transmises d’une entreprise familiale, sous réserve que les bénéficiaires conservent les titres pendant plusieurs années. Ce mécanisme, qui pourrait concerner des successions atteignant 45 millions d’euros, a été explicitement défendu par Bruno Retailleau et Marine Le Pen lors du débat, tous deux promettant de le préserver. En revanche, Raphaël Glucksmann a plaidé pour sa réforme, estimant qu’il est « utilisé pour optimiser fiscalement », tandis que Marine Tondelier a déclaré vouloir « le changer » sans le supprimer. Jean-Luc Mélenchon, dont les députés ont déjà défendu l’abrogation du régime, serait resté silencieux sur le sujet. ## Des enjeux économiques majeurs pour les entreprises familiales Au-delà des positions politiques, ce débat reflète une réalité économique concrète pour les patrons de PME et d’ETI familiales. D’après les éléments rapportés par le quotidien, le pacte Dutreil représenterait un outil essentiel pour éviter le démembrement ou la vente d’entreprises lors d’une succession. En effet, sans ce dispositif, les héritiers pourraient se trouver dans l’incapacité de payer des droits de succession atteignant plusieurs dizaines de millions d’euros, les contraignant potentiellement à céder leurs parts à des fonds d’investissement étrangers ou à des concurrents internationaux. Le maintien de ce régime est donc perçu par de nombreux acteurs économiques comme une condition de la pérennité du tissu industriel français. ## Un régime qui interroge sur son usage et son efficacité Toutefois, les critiques formulées à l’encontre du pacte Dutreil ne se limitent pas à un simple clivage idéologique. Certains observateurs pointent des pratiques d’optimisation fiscale qui pourraient détourner l’esprit initial du dispositif. Selon les informations disponibles, des voix s’élèvent pour demander un encadrement plus strict des conditions d’éligibilité, notamment concernant la durée de détention des titres ou la nature des activités concernées. Cette tension entre préservation du patrimoine entrepreneurial et lutte contre l’optimisation fiscale pourrait constituer l’un des axes majeurs des débats budgétaires à venir, d’autant plus que le contexte de consolidation des finances publiques rend chaque niche fiscale particulièrement scrutée. ## Une incertitude qui pèse sur les stratégies de transmission Pour les entreprises familiales, cette incertitude politique intervient à un moment où de nombreux dirigeants envisagent des opérations de transmission. Les promesses de maintien formulées par plusieurs candidats pourraient rassurer une partie des chefs d’entreprise, mais les menaces de réforme ou d’abrogation évoquées par d’autres pourraient inciter certains à accélérer leurs projets de cession ou à structurer leur patrimoine différemment. Il semblerait que l’issue de ce débat politique sera déterminante pour l’orientation des stratégies patrimoniales des années à venir, dans un environnement où la question du financement de l’économie réelle demeure centrale.