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Protection des mineurs : l'Union européenne freine les initiatives nationales d’interdiction des réseaux sociaux

Une · · Par Claire BERNARD

Protection des mineurs : l'Union européenne freine les initiatives nationales d’interdiction des réseaux sociaux

La Commission européenne a décidé de suspendre pour une durée d'un an l'examen des projets de lois nationaux visant à interdire l'accès des mineurs aux réseaux

La Commission européenne a décidé de suspendre pour une durée d'un an l'examen des projets de lois nationaux visant à interdire l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, selon des informations rapportées par Sud Ouest. Cette mise en pause, qui concerne l'ensemble des États membres, vise à privilégier l'élaboration d'une législation commune à l'échelle de l'Union européenne plutôt que de laisser se multiplier des initiatives disparates au niveau national. ## Un moratoire d'un an sur les initiatives nationales D'après les éléments relayés par le média régional, cette suspension d'un an marquerait un coup d'arrêt temporaire aux ambitions de plusieurs États membres, dont la France, qui envisageaient d'adopter des textes restrictifs pour encadrer l'usage des plateformes sociales par les plus jeunes. La décision de la Commission européenne interviendrait dans un contexte où les initiatives nationales se multipliaient, créant un risque de fragmentation réglementaire au sein du marché unique numérique. Selon Sud Ouest, l'exécutif européen souhaiterait ainsi éviter une mosaïque de législations divergentes, qui pourrait compliquer la mise en œuvre des règles pour les plateformes opérant dans plusieurs pays simultanément. ## Vers une harmonisation européenne Cette orientation s'inscrirait dans une logique d'harmonisation déjà engagée par Bruxelles sur les questions numériques, notamment à travers le règlement sur les services numériques (DSA). La Commission européenne pourrait ainsi chercher à intégrer la protection des mineurs dans un cadre législatif unifié, afin de garantir un niveau de protection homogène sur l'ensemble du territoire de l'Union. Toutefois, ce choix de temporisation susciterait des interrogations chez les partisans d'une action rapide, qui estiment que les délais européens pourraient retarder la mise en place de garde-fous face à des usages jugés préoccupants chez les adolescents. ## Des implications pour les États membres En effet, la suspension des projets nationaux pourrait également avoir des répercussions sur les calendriers législatifs déjà engagés dans certains pays. Les gouvernements concernés devraient désormais attendre les orientations européennes avant de finaliser leurs propres textes, ce qui pourrait repousser de plusieurs mois l'adoption de mesures concrètes. Par ailleurs, cette décision soulèverait la question de la marge de manœuvre laissée aux parlements nationaux, certains élus pouvant y voir une forme d'ingérence dans les compétences régaliennes en matière de protection de l'enfance. ## Un débat de fond sur la méthode Au-delà de l'aspect procédural, cette décision relancerait le débat sur la meilleure stratégie à adopter face aux risques liés à l'usage des réseaux sociaux par les mineurs. Si l'approche européenne privilégie la coordination et la cohérence, elle pourrait sembler moins réactive que des initiatives nationales ciblées. D'après des sources gouvernementales citées par Sud Ouest, certains États membres exprimeraient néanmoins leur compréhension face à cette démarche, reconnaissant la nécessité d'éviter des règles contradictoires au sein de l'Union. La Commission européenne devrait préciser dans les prochains mois les contours de sa future proposition législative, dont le calendrier exact n'a pas été communiqué.