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Projet de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par la police : retardé par la gauche, le vote du texte au Sénat aura lieu ce vendredi

Une · · Par Claire BERNARD

Projet de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par la police : retardé par la gauche, le vote du texte au Sénat aura lieu ce vendredi

## Un texte sous tension attendu au Palais du Luxembourg Le Sénat doit se prononcer ce vendredi 20 novembre sur la proposition de loi instaurant une présomption

## Un texte sous tension attendu au Palais du Luxembourg Le Sénat doit se prononcer ce vendredi 20 novembre sur la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, après que la gauche a obtenu un report du vote. Selon des informations rapportées par Midi Libre, le texte, soutenu par le gouvernement, devrait être adopté par la chambre haute, où la majorité sénatoriale penche en faveur du dispositif. ## Un report obtenu par la gauche D'après le quotidien régional, les débats parlementaires ont été repoussés à la date du 20 novembre à la suite d'une mobilisation des groupes de gauche, qui contestent le principe même du texte. Ces derniers estiment notamment que la présomption d'usage légitime pourrait affaiblir le cadre juridique encadrant l'usage des armes à feu par les policiers et gendarmes. Le report aurait ainsi permis de prolonger les discussions en séance et de tenter d'amender le dispositif avant son passage au vote. Les débats doivent reprendre ce vendredi, selon la même source. ## Un dispositif soutenu par l'exécutif Le gouvernement apporte son soutien à cette proposition de loi, qui vise à mieux protéger les agents des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions. En effet, le texte instaure une présomption selon laquelle l'usage de l'arme par un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie est réputé légitime, sauf preuve contraire, dans les conditions prévues par la loi. Ce mécanisme pourrait alléger la charge pesant sur les agents lors des procédures judiciaires consécutives à un tir, tout en suscitant des réserves chez les magistrats et les organisations de défense des libertés. ## Des débats qui s'inscrivent dans un contexte plus large Cette initiative législative intervient dans un contexte de tensions persistantes entre les forces de l'ordre et une partie de la population, notamment depuis les mouvements sociaux et les incidents survenus lors de contrôles routiers ces dernières années. Selon plusieurs observateurs cités par la presse nationale, le texte pourrait également être perçu comme une réponse politique aux attentes des syndicats de police, qui réclament depuis longtemps une meilleure protection juridique de leurs agents. Toutefois, des voix s'élèvent pour souligner le risque d'un déséquilibre entre la protection des fonctionnaires et les garanties offertes aux citoyens. ## Une adoption probable mais une portée encore incertaine Si l'adoption au Sénat semble probable, selon Midi Libre, le parcours parlementaire du texte pourrait encore connaître des ajustements, notamment lors de son examen par l'Assemblée nationale. Les débats à venir pourraient porter sur les modalités précises de la présomption, son champ d'application ou encore les garanties procédurales associées. En effet, la question de l'équilibre entre efficacité opérationnelle et contrôle judiciaire demeure au cœur des critiques adressées au dispositif. Le vote de ce vendredi constituera donc une étape clé, sans pour autant clore les discussions sur un sujet qui touche directement aux rapports entre institutions, forces de l'ordre et citoyens.