Présidentielle 2027: le Rassemblement national peut-il interdire le port du voile islamique dans l'espace public par référendum ?

Le Rassemblement national relance le débat sur l'interdiction du voile islamique dans l'espace public, à moins de huit mois de l'élection présidentielle de 2027. Le parti propose de soumettre cette mesure à un référendum, une stratégie qui interroge sur sa faisabilité juridique et constitutionnelle. Selon des informations rapportées par Le Figaro, cette question, déjà présente dans les programmes de Marine Le Pen en 2012, 2017 et 2022, refait surface dans un contexte politique tendu. ## Une mesure phare du programme présidentiel Dimanche, le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé que le parti prévoyait de « sanctionner le port du voile » islamique par « une amende ». Cette déclaration a été suivie d'une précision de Jordan Bardella, président du Rassemblement national, qui a indiqué lundi qu'« il ne s'agit pas de mettre en place une police du vêtement ». La mesure serait soumise aux suffrages des Français « au cours du quinquennat » par le biais d'un « référendum sur la question de l'idéologie islamiste », a-t-il ajouté, précisant que ce référendum contiendrait « beaucoup d'autres mesures ». Cette proposition s'inscrit dans une stratégie politique visant à contourner un obstacle juridique potentiel. En effet, une simple loi aurait des chances d'être retoquée par le Conseil constitutionnel, comme l'a souligné le gouvernement. Le recours au référendum apparaît dès lors comme une alternative pour le parti d'extrême droite, qui espère ainsi légitimer la mesure par la voie du suffrage universel direct. ## Les limites constitutionnelles du référendum La question de la faisabilité juridique d'un tel référendum se pose avec acuité. Selon l'article 11 de la Constitution, le référendum peut porter sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Une mesure portant sur le port du voile dans l'espace public ne relève pas, a priori, de ces catégories. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel pourrait être amené à contrôler la conformité d'une telle mesure aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, notamment la liberté de conscience et la liberté d'expression religieuse. Les juristes s'interrogent également sur la compatibilité d'une telle interdiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a déjà eu à se prononcer sur des affaires similaires dans d'autres pays européens. ## Un débat politique qui divise La question du voile islamique dans l'espace public cristallise les tensions politiques en France. Le gouvernement actuel a rappelé son attachement au principe de laïcité tout en soulignant les risques juridiques d'une telle mesure. Les associations de défense des droits des femmes musulmanes dénoncent quant à elles une stigmatisation supplémentaire, tandis que les partisans de la mesure invoquent la nécessité de lutter contre l'islamisme. Le débat s'annonce d'autant plus vif que la présidentielle de 2027 approche. Le Rassemblement national semble vouloir faire de cette question un marqueur fort de sa campagne, en s'appuyant sur un référendum qui pourrait mobiliser son électorat. Toutefois, les spécialistes du droit constitutionnel rappellent que le président de la République ne peut organiser un référendum que sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, ce qui implique des conditions politiques précises. ## Une stratégie politique à double tranchant La proposition référendaire du RN pourrait se heurter à des obstacles procéduraux significatifs. Le Conseil d'État, consulté en amont sur les projets de loi, pourrait émettre un avis défavorable sur la conformité constitutionnelle d'une telle mesure. De plus, le calendrier électoral et les équilibres politiques au Parlement rendent incertaine la possibilité même de convoquer un référendum sur ce sujet. Cette stratégie comporte également des risques politiques pour le parti. En cas d'échec du référendum ou de censure par le Conseil constitutionnel, le RN pourrait apparaître affaibli sur un sujet qu'il a érigé en priorité. À l'inverse, une réussite de cette opération pourrait renforcer sa crédibilité sur les questions de laïcité et d'immigration, deux thèmes centraux de son électorat. Les prochains mois permettront d'observer comment cette proposition évoluera dans le débat public et quelles réponses juridiques et politiques lui seront apportées.