Présidentielle 2027 : des constitutionnalistes jugent irrégulier le projet de référendum de Marine Le Pen

Une centaine d'universitaires spécialistes du droit constitutionnel contestent la légalité de la méthode envisagée par Marine Le Pen pour réviser la Constitutio
Une centaine d'universitaires spécialistes du droit constitutionnel contestent la légalité de la méthode envisagée par Marine Le Pen pour réviser la Constitution en vue de la présidentielle de 2027, rapporte Sud Ouest. Selon le quotidien régional, ces juristes remettent en cause la possibilité de recourir à un référendum pour modifier la loi fondamentale sans passer par le Parlement, une procédure que la candidate du Rassemblement national aurait évoquée dans le cadre de son projet présidentiel.
## Une procédure contestée sur le terrain juridique
D'après les informations rapportées par Sud Ouest, la controverse porte sur l'interprétation de l'article 11 de la Constitution, qui permet au président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum. Les constitutionnalistes signataires de cette contestation estiment que cette voie ne saurait être détournée pour réviser la Constitution elle-même, une compétence qui relèverait, selon eux, de l'article 89 et de la procédure parlementaire qu'il encadre. Cette distinction, classique en droit constitutionnel, oppose la révision constitutionnelle proprement dite à l'adoption de simples lois par voie référendaire.
En effet, la question de l'usage de l'article 11 pour réviser la Constitution renvoie à un précédent historique bien connu : le référendum de 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, décidé par le général de Gaulle sans passer par le Parlement. Ce précédent avait alors suscité une vive controverse institutionnelle et une censure politique, sans toutefois être invalidé par le Conseil constitutionnel, qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une loi adoptée par référendum.
## Un débat qui dépasse le seul cadre partisan
Selon les universitaires cités par Sud Ouest, la démarche prêtée à Marine Le Pen pourrait, si elle était mise en œuvre, fragiliser l'équilibre des institutions en contournant le rôle du Parlement dans la procédure de révision. Ces constitutionnalistes rappellent que la révision de la Constitution suppose, dans le cadre de l'article 89, un vote conforme des deux chambres avant toute adoption définitive, garantie d'un large consensus institutionnel.
Par ailleurs, cette contestation intervient dans un contexte où plusieurs candidats à la présidentielle de 2027 ont déjà annoncé leur intention de recourir au référendum pour faire adopter des réformes structurelles. Toutefois, la spécificité du projet attribué à la candidate du Rassemblement national résiderait dans l'ampleur des modifications envisagées, qui toucheraient selon les juristes à des dispositions considérées comme essentielles à l'équilibre des pouvoirs.
## Une question qui pourrait saisir le Conseil constitutionnel
D'après des sources universitaires, la controverse pourrait, à terme, conduire à une saisine du Conseil constitutionnel si une telle procédure était engagée. Cependant, la juridiction de la rue de Montpensier a historiquement limité son contrôle sur les lois adoptées par référendum, ce qui laisse ouverte l'incertitude sur l'issue d'un tel contentieux.
En définitive, cette prise de position d'une centaine de constitutionnalistes illustre la sensibilité institutionnelle du débat autour des modalités de révision constitutionnelle, à moins de deux ans de l'échéance présidentielle. Elle pourrait également peser sur la campagne, en contraignant les candidats à préciser publiquement les voies juridiques qu'ils entendent emprunter pour mettre en œuvre leurs réformes.