Pourquoi la France multiplie les procédures de déchéance de nationalité

La France a enregistré ces trois dernières années une accélération inédite des procédures de déchéance de nationalité, selon un décryptage publié par Le Figaro le 5 octobre 2026. D'après les informations rapportées par le quotidien, « soixante-dix » déchéances ont été prononcées au cours de cette période, un rythme qui contraste avec la frilosité longtemps affichée par les autorités en la matière. Ce chiffre doit notamment être mis en regard avec les 339 détenus pour terrorisme islamiste sortis de détention depuis 2021, précise la même source. ## Un dispositif longtemps peu utilisé Le mécanisme de déchéance de nationalité, prévu par le code civil, permet de retirer la nationalité française à une personne condamnée pour des faits graves, notamment en matière terroriste. Selon Le Figaro, le ministère de l'Intérieur recourt désormais à ces décrets « de l'indignité nationale » pour les individus condamnés pour terrorisme, alors que cette procédure était historiquement peu mobilisée. Le quotidien cite le cas de S.C., un Franco-Tunisien condamné le 14 octobre 2021 à sept ans d'emprisonnement, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi sociojudiciaire de trois ans, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. ## Le profil des personnes concernées D'après les éléments rapportés par Le Figaro, cet homme était identifié comme ayant appartenu à une filière franco-suisse d'acheminement de combattants vers la zone syro-irakienne, au profit de l'organisation État islamique. Il aurait tenté à deux reprises de rejoindre la Syrie en 2015, en pleine vague d'attentats islamistes, et aurait acquis illégalement des armes. Il aurait par ailleurs remis une forte somme d'argent à un tiers pour permettre à ce dernier de se rendre en Syrie. Ce cas illustre, selon le quotidien, le type de profils visés par les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur. ## Une procédure encadrée et contestée La déchéance de nationalité reste toutefois soumise à un encadrement juridique strict. Elle ne peut viser que des personnes ayant acquis la nationalité française, et non celles qui en sont titulaires depuis la naissance, sauf exceptions prévues par la loi. Le Conseil d'État intervient comme juge de ces décrets, ce qui explique la mention de cette institution parmi les sujets associés au dossier. Selon des sources gouvernementales citées par Le Figaro, l'accélération récente répondrait à un souci de sécurité publique, dans un contexte où le suivi des personnes condamnées pour terrorisme demeure une préoccupation majeure des autorités. ## Un débat de fond sur l'opportunité Cette pratique soulève néanmoins des questions de fond. En effet, la déchéance de nationalité peut créer des situations d'apatridie si la personne concernée ne dispose pas d'une autre nationalité, ce que le droit international prohibe. Par ailleurs, certains juristes estiment que cette mesure, aussi symbolique soit-elle, ne constitue pas en soi un outil de prévention du risque terroriste, d'autant plus qu'elle intervient généralement après l'incarcération. Toutefois, ses partisans y voient un signal politique fort adressé aux auteurs d'infractions graves. Le rythme actuel des déchéances pourrait continuer de croître dans les prochains mois, alors que le ministère de l'Intérieur semble avoir adopté une doctrine plus offensive. La question de l'équilibre entre sécurité nationale et garanties juridiques devrait, elle, rester au cœur des débats institutionnels.