Pour réduire un déficit, le gouvernement veut 800 millions d'euros d'économies sur l'indemnisation des accidents de travail

# Le gouvernement exige 800 millions d’euros d’économies sur les accidents du travail La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est dans le viseur du gouvernement. Alors que le déficit de ce régime, géré par l’Assurance maladie sous la supervision des partenaires sociaux, devrait atteindre un milliard d’euros en 2026 et 1,5 milliard en 2027, l’exécutif a demandé aux syndicats et au patronat de trouver 800 millions d’euros d’économies. Confirmée lundi par le ministère du Travail, cette exigence, révélée par le journal *Les Échos*, intervient dans un contexte de préparation budgétaire tendu pour 2027, où chaque poste de dépense est scruté. ## Un mandat gouvernemental aux partenaires sociaux Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a officiellement mandaté les organisations syndicales et patronales pour "définir les mesures d’économies qu’elles jugent pertinentes". Un premier retour est attendu d’ici le 14 juillet, suivi d’une échéance plus précise fin septembre. Cette branche, qui indemnise les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, est financée exclusivement par des cotisations patronales. Selon le ministère, l’objectif est de "réaliser 800 millions d’euros de mesures de redressement" pour enrayer un déficit structurel qui s’aggrave année après année. En 2024, 764 personnes sont mortes à la suite d’un accident du travail dans le secteur privé, un chiffre en hausse qui illustre l’enjeu humain derrière ces arbitrages financiers. ## Deux scénarios sur la table : hausse des cotisations ou baisse des indemnisations Face à cette injonction gouvernementale, deux voies principales se dessinent. Denis Gravouil, représentant de la CGT, a détaillé les options : "Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies : ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, ou bien baisser l’indemnisation." La première piste, une hausse des cotisations patronales, se heurterait à l’opposition du Medef, qui milite pour une maîtrise des charges. La seconde, plus plausible selon les observateurs, consisterait à réduire le montant des indemnités versées aux victimes. Sans accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement pourrait agir par décret, selon Denis Gravouil, qui craint des décisions "dans l’été" avec une application dès les mois restants de 2026. ## Un abaissement du plafond d’indemnisation à 1,8 Smic en ligne de mire Parmi les pistes évoquées, l’abaissement du plafond d’indemnisation est la plus redoutée par les syndicats. Actuellement, le calcul des rentes et des indemnités journalières pour accident du travail est basé sur le salaire de la victime, avec un plafond fixé à 2,5 Smic. Le gouvernement envisagerait de le réduire à 1,8 Smic, ce qui entraînerait une baisse significative des prestations pour les salariés aux revenus moyens. "Le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation", a affirmé Denis Gravouil, ajoutant que les complémentaires santé seraient alors mises à contribution pour compenser cette perte de revenus. Une telle mesure, si elle était adoptée, modifierait en profondeur le système de protection sociale des travailleurs, en transférant une partie du risque des régimes obligatoires vers les assurances privées. ## Un calendrier serré pour un budget 2027 sous tension Le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s’annonce particulièrement difficile à boucler, dans un contexte de déficit public persistant. La branche AT-MP n’est qu’un des nombreux postes de dépenses soumis à des coupes drastiques. Le mandat donné aux partenaires sociaux s’inscrit dans cette logique de redressement des comptes de la Sécurité sociale, dont le déficit global devrait dépasser les 15 milliards d’euros en 2026. Les syndicats, comme la CGT, dénoncent une approche qui pénaliserait les victimes d’accidents du travail, alors que les entreprises pourraient être incitées à améliorer la prévention. Le patronat, de son côté, craint une hausse des cotisations qui alourdirait le coût du travail. Les discussions s’annoncent vives d’ici l’été, avec un gouvernement qui semble prêt à trancher par décret en l’absence de consensus. La perspective d’une baisse des indemnisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles soulève des interrogations sur l’équilibre entre rigueur budgétaire et protection des salariés. Alors que le nombre de décès liés au travail continue d’augmenter en France, les choix qui seront faits dans les prochains mois pourraient redéfinir les contours de la solidarité nationale face aux risques professionnels.