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Pompes funèbres : surfacturation, clauses abusives... la répression des fraudes pointe de nombreux abus

Une · · Par Claire BERNARD

Pompes funèbres : surfacturation, clauses abusives... la répression des fraudes pointe de nombreux abus

Près de la moitié des entreprises de pompes funèbres contrôlées par la DGCCRF ont fait l'objet de sanctions ou de rappels à l'ordre pour des pratiques abusives

Près de la moitié des entreprises de pompes funèbres contrôlées par la DGCCRF ont fait l'objet de sanctions ou de rappels à l'ordre pour des pratiques abusives ou trompeuses, selon des informations rapportées par Sud Ouest. Le constat, qui émane de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, jette une lumière crue sur un secteur où les familles endeuillées se trouvent en situation de vulnérabilité face à des professionnels parfois peu scrupuleux. ## Un taux de non-conformité préoccupant D'après les éléments relayés par le quotidien régional, le bilan des contrôles menés par la DGCCRF apparaît particulièrement sévère : environ une entreprise sur deux parmi celles qui ont été inspectées aurait présenté des manquements suffisamment graves pour justifier une sanction ou un rappel à l'ordre. Ce taux de non-conformité, s'il devait être confirmé à l'échelle nationale, placerait le secteur funéraire parmi les plus problématiques du champ de la consommation. En effet, les services de la répression des fraudes ciblent habituellement des activités où l'asymétrie d'information entre le professionnel et le client est forte, ce qui semble précisément le cas des prestations funéraires. Les pratiques relevées incluraient notamment des surfacturations et des clauses abusives insérées dans les contrats proposés aux familles. ## Des victimes en situation de fragilité La particularité de ce marché tient à la nature même de sa clientèle. Les personnes qui contractent une prestation funéraire le font généralement dans l'urgence, après un décès, et sans avoir eu le loisir de comparer les offres disponibles. Selon plusieurs associations de consommateurs citées ces dernières années, cette situation d'urgence pourrait favoriser les dérives tarifaires, d'autant plus que les prix des obsèques demeurent difficilement lisibles pour le grand public. La DGCCRF, qui dépend du ministère de l'Économie, a fait de la transparence tarifaire un axe récurrent de ses contrôles dans ce secteur. ## Un cadre réglementaire perfectible Toutefois, les sanctions prononcées à l'issue des contrôles restent, dans la plupart des cas, des rappels à la réglementation plutôt que des amendes lourdes, ce qui pourrait interroger sur l'effet dissuasif du dispositif. Par ailleurs, la réglementation impose déjà aux opérateurs funéraires une obligation d'information précontractuelle et un devis détaillé, obligations qui sembleraient donc encore insuffisamment respectées par une partie de la profession. Des voix s'élèvent régulièrement pour réclamer un renforcement des moyens de contrôle et une meilleure publicité des sanctions, afin que les familles puissent identifier les établissements épinglés. La publication de ce bilan intervient dans un contexte où la question du coût des obsèques fait l'objet d'un débat public croissant, plusieurs rapports parlementaires ayant souligné ces dernières années l'opacité persistante des tarifs pratiqués. Reste à savoir si ces constats conduiront à un durcissement des obligations pesant sur les opérateurs, ou si les rappels à l'ordre demeureront la réponse principale apportée aux manquements constatés.