Polluants éternels : une agence européenne se prononce en faveur de restrictions dans l’UE

Un comité de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis favorable à une future législation visant à restreindre l'usage des substances pe
Un comité de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis favorable à une future législation visant à restreindre l'usage des substances per- et polyfluoroalkylées, communément appelées PFAS, selon des informations rapportées par Sud Ouest. Cette prise de position, qui intervient dans le cadre des procédures d'évaluation menées par l'agence basée à Helsinki, constitue une étape dans le processus réglementaire européen encadrant ces composés chimiques persistants.
## Une procédure européenne en plusieurs étapes
D'après les éléments relayés par le quotidien régional, le comité de l'ECHA soutient une future législation destinée à limiter l'usage des PFAS face aux risques sanitaires et environnementaux identifiés. Cette instance d'experts examine les propositions de restriction soumises par plusieurs États membres, dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège, qui avaient déposé en 2023 un dossier commun auprès de l'agence. L'avis du comité, bien que favorable, ne constituerait toutefois qu'une étape consultative : la décision finale reviendrait à la Commission européenne, en concertation avec les États membres, selon la procédure habituelle en matière de produits chimiques.
## Des substances au cœur des préoccupations sanitaires
Les PFAS, surnommés « polluants éternels » en raison de leur très faible dégradabilité dans l'environnement, sont utilisés depuis les années 1950 dans de nombreux produits de consommation courante : textiles imperméables, emballages alimentaires, mousses anti-incendie ou revêtements antiadhésifs. Selon plusieurs travaux scientifiques cités dans le dossier européen, leur accumulation dans les sols, les eaux et les organismes vivants pourrait être associée à des effets sur la santé, notamment des perturbations endocriniennes et des atteintes hépatiques. En effet, ces composés ont été détectés dans de nombreuses nappes phréatiques européennes, ce qui renforcerait la pression en faveur d'une régulation plus stricte.
## Un calendrier encore incertain
Si l'avis du comité de l'ECHA marque une avancée, le calendrier de mise en œuvre d'éventuelles restrictions demeurerait flou. D'après des sources institutionnelles, le processus pourrait s'étendre sur plusieurs années, le temps que les comités scientifiques compétents finalisent leurs évaluations et que les industriels concernés puissent présenter leurs observations. Par ailleurs, des exemptions pourraient être envisagées pour certains usages jugés essentiels, notamment dans les secteurs de la santé et de la défense, ce qui ferait l'objet de débats supplémentaires entre les parties prenantes.
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays européens ont déjà adopté des législations nationales restrictives sur certains PFAS, créant des disparités réglementaires au sein du marché unique. L'harmonisation à l'échelle de l'Union, si elle se concrétise, pourrait ainsi redéfinir les normes applicables à des milliers d'entreprises du secteur chimique.