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« Plus jamais un enfant victime d’inceste n’entendra qu’il était trop tard pour parler » : le Sénat approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

Une · · Par Claire BERNARD

« Plus jamais un enfant victime d’inceste n’entendra qu’il était trop tard pour parler » : le Sénat approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

Le Sénat a approuvé, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, ouvrant la voie à une adoption définitive de cette

Le Sénat a approuvé, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, ouvrant la voie à une adoption définitive de cette réforme dans les prochaines semaines. Ce vote marque une étape décisive dans un processus législatif engagé de longue date, selon les informations rapportées par Sud Ouest. ## Un vote large qui consacre une évolution juridique majeure La chambre haute a donc validé le principe selon lequel les crimes sexuels commis sur des mineurs ne pourraient plus être frappés par la prescription. Avec 252 voix pour et 80 contre, le scrutin traduit une convergence notable au sein du Sénat, traditionnellement prudent sur les questions de procédure pénale. D'après les éléments rapportés par Sud Ouest, cette adoption ouvre désormais la voie à une adoption définitive de la réforme dans les prochaines semaines, après des concertations entre les deux chambres. En effet, le texte devra encore franchir l'étape de la commission mixte paritaire et d'un vote final pour être inscrit dans le droit positif. Cette avancée législative s'inscrit dans un contexte où la parole des victimes d'inceste a longtemps été entravée par des délais de prescription jugés trop courts par les associations de défense des enfants. ## Une réforme portée par une longue mobilisation associative La question de la prescription des crimes sexuels sur mineurs fait l'objet d'un débat public depuis plusieurs années, notamment porté par les associations de victimes et les recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste (Ciivise). Selon des sources associatives régulièrement citées dans les travaux parlementaires, la majorité des révélations d'inceste intervient plusieurs décennies après les faits, bien au-delà des délais de prescription alors en vigueur. Ce décalage entre le moment des faits et celui de la parole constituait, selon les défenseurs du texte, un obstacle majeur à l'accès à la justice pour les victimes. Le vote du Sénat pourrait ainsi mettre fin à une situation régulièrement dénoncée par les professionnels du secteur médico-social et judiciaire. ## Des implications procédurales encore à préciser Toutefois, l'application concrète de cette imprescriptibilité soulève plusieurs questions techniques que les parlementaires devront encore arbitrer. Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre, notamment la portée rétroactive du dispositif pour les faits anciens, pourraient faire l'objet d'ajustements lors des dernières navettes parlementaires. D'après des sources gouvernementales citées dans la presse, le gouvernement s'est montré favorable à cette évolution, tout en soulignant la nécessité d'accompagner les juridictions dans l'adaptation de leurs pratiques. En effet, la suppression de la prescription pour ces crimes pourrait entraîner une augmentation du contentieux et nécessiter des moyens supplémentaires pour les tribunaux. ## Une portée symbolique forte Au-delà de l'aspect procédural, ce vote revêt une dimension symbolique importante pour les victimes et leurs familles. La formule employée dans les débats parlementaires — « Plus jamais un enfant victime d'inceste n'entendra qu'il était trop tard pour parler » — résume l'ambition affichée par les promoteurs de la réforme. Selon un rapport parlementaire consacré à la protection de l'enfance, la France accusait un retard par rapport à plusieurs pays européens ayant déjà adopté des dispositifs similaires. Cette réforme pourrait donc aligner le droit français sur les standards internationaux en matière de protection des mineurs. L'adoption définitive du texte, attendue dans les prochaines semaines, constituerait l'aboutissement d'un cycle législatif de plusieurs années. Reste à observer la manière dont les juridictions s'approprieront ce nouveau cadre, et si les moyens alloués à la justice permettront de répondre aux attentes suscitées par cette réforme.