Pétition contre CNews : Yaël Braun-Pivet « regrette » l’absence de débat dans l’hémicycle
## Une pétition contre CNews divise l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé mardi son regret que la pétition visant la chaîne CNews n'ait pas trouvé de traduction dans un débat au sein de l'hémicycle. Selon des propos rapportés par Sud Ouest, l'élue a jugé que le franchissement du seuil réglementaire imposait un traitement parlementaire effectif.
## Un seuil symbolique franchi
« Lorsqu'il y a une pétition qui dépasse le million, qui dépasse les seuils qui sont prévus par notre règlement, elle doit avoir un débouché », a déclaré Yaël Braun-Pivet, citée par Sud Ouest. La présidente de l'Assemblée nationale réagissait ainsi à l'absence de discussion formelle du texte dans l'enceinte parlementaire, malgré le nombre élevé de signatures recueillies. D'après les règles en vigueur, les pétitions dépassant certains seuils doivent en principe être examinées par la Conférence des présidents, qui décide de leur suite.
En effet, le dispositif des pétitions civiques, introduit dans le règlement de l'Assemblée nationale, prévoit qu'un texte ayant recueilli un nombre significatif de soutiens puisse être inscrit à l'ordre du jour ou faire l'objet d'un débat. Toutefois, la décision finale reste du ressort des instances dirigeantes de la chambre basse, ce qui peut expliquer les délais observés.
## Un sujet qui touche au pluralisme audiovisuel
La pétition en question vise la chaîne d'information CNews, régulièrement critiquée par plusieurs organisations pour la place accordée aux débats d'opinion et aux séquences polémiques. Selon des informations relayées par plusieurs médias, les initiateurs du texte entendaient obtenir une discussion sur le respect du pluralisme et des obligations déontologiques des chaînes d'information en continu.
Cependant, l'absence de débat dans l'hémicycle laisse ouverte la question de l'effectivité du mécanisme pétitionnaire. Pour certains observateurs, le franchissement du million de signatures constituerait un signal fort quant à l'attente d'une partie de l'opinion, d'autant plus que les pétitions dépassant ce seuil demeurent rares sous la Ve République.
## Une procédure à l'épreuve des faits
Par ailleurs, ce dossier intervient dans un contexte où la régulation audiovisuelle fait l'objet de discussions récurrentes, notamment autour des compétences de l'Arcom. Selon un rapport parlementaire antérieur, l'autorité de régulation aurait vu son rôle renforcé ces dernières années, sans que cela n'épuise les demandes de contrôle formulées par les associations.
Yaël Braun-Pivet n'a pas précisé, selon Sud Ouest, les raisons exactes pour lesquelles le texte n'a pas été inscrit à l'agenda. Il semblerait que la Conférence des présidents n'ait pas jugé opportun d'y donner suite dans l'immédiat, sans que cette position soit officiellement détaillée.
La suite dépendra de la manière dont les groupes parlementaires s'empareront du sujet dans les prochaines semaines.