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Passoires thermiques : l’interdiction de louer supprimée par un amendement RN, les locataires inquiets

Une · · Par Claire BERNARD

Passoires thermiques : l’interdiction de louer supprimée par un amendement RN, les locataires inquiets

L'examen d'un amendement déposé par le Rassemblement national visant à supprimer l'interdiction de mise en location des logements les plus mal isolés suscite un

L'examen d'un amendement déposé par le Rassemblement national visant à supprimer l'interdiction de mise en location des logements les plus mal isolés suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de la rénovation énergétique et des associations de défense des locataires, rapporte Sud Ouest. Cette disposition, qui remettrait en cause l'un des piliers du dispositif encadrant les « passoires thermiques », intervient dans un contexte de tension croissante autour de l'accès au logement et de la transition énergétique. ## Un dispositif progressif remis en question Selon les éléments rapportés par Sud Ouest, l'amendement porté par le Rassemblement national entendrait supprimer l'interdiction de louer les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), une mesure qui devait entrer en vigueur selon un calendrier progressif. Ce dispositif, issu de la loi Climat et Résilience, prévoyait d'écarter du marché locatif les biens les plus énergivores afin d'accélérer la rénovation du parc immobilier français. La suppression de cette interdiction pourrait, selon plusieurs observateurs, retarder sensiblement les objectifs de rénovation fixés par les pouvoirs publics. ## L'inquiétude des acteurs de la rénovation D'après les informations relayées par le quotidien régional, les professionnels de la rénovation énergétique expriment leur préoccupation face à cette initiative parlementaire. Ces acteurs soulignent notamment que la perspective d'une interdiction de location constituait un levier déterminant pour inciter les propriétaires bailleurs à engager des travaux d'isolation. En effet, la suppression de cette contrainte pourrait fragiliser l'ensemble de la filière, d'autant plus que les dispositifs d'aide à la rénovation demeurent conditionnés à des engagements de performance énergétique. Toutefois, les modalités exactes de l'amendement et son périmètre d'application n'ont pas été précisés dans les éléments disponibles. ## La défense des locataires en première ligne Les associations de défense des locataires figureraient également parmi les premières à s'alarmer de cette évolution. Selon ces organisations, le maintien sur le marché de logements mal isolés exposerait les occupants à des charges de chauffage élevées et à des conditions de vie dégradées, notamment durant les périodes hivernales. Par ailleurs, la suppression de l'interdiction pourrait concerner des ménages aux revenus modestes, moins à même de faire valoir leurs droits face à des bailleurs réticents à engager des dépenses de rénovation. ## Un débat qui s'inscrit dans un contexte plus large Cette initiative parlementaire s'inscrit dans un débat plus vaste sur l'équilibre entre transition énergétique et préservation du pouvoir d'achat des propriétaires comme des locataires. D'après des sources parlementaires, la discussion de cet amendement pourrait donner lieu à des échanges nourris entre les différents groupes politiques. Le sort réservé à cette disposition dépendra notamment du calendrier d'examen du texte et des arbitrages qui seront rendus en séance. Il reste à déterminer si cette suppression serait effectivement adoptée et, le cas échéant, quelles mesures compensatoires pourraient être envisagées pour maintenir la dynamique de rénovation du parc locatif.