Pas justifiées, redondantes, trop coûteuses… Les propositions de la Cour des comptes pour réduire les niches fiscales

## La Cour des comptes cible les niches fiscales liées à l'impôt sur le revenu Réductions et crédits d'impôt rattachés à l'impôt sur le revenu représentaient un coût de 15 milliards d'euros en 2024, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe rattaché à la Cour des comptes, présenté ce mercredi et relayé par Le Figaro. Le document, rédigé à la demande de l'Assemblée nationale, recense pas moins de 223 niches fiscales en 2026 et formule plusieurs propositions pour en réduire le nombre comme le coût. ## Un rapport commandé par les parlementaires Selon les informations rapportées par Le Figaro, ce rapport détaille les évolutions de l'impôt sur le revenu entre 2017 et 2024 et porte « une attention particulière » aux dispositifs de réductions et de crédits d'impôt qui y sont liés. Le CPO a été saisi par l'Assemblée nationale, ce qui confère au document une portée directement opérationnelle. Sa publication, intervenue la veille de la présentation du budget 2027, laisse à penser qu'il pourrait servir de source d'inspiration aux parlementaires, qui proposeraient des amendements sur la partie fiscale du texte dès la semaine prochaine. ## Des dispositifs jugés pas justifiés ou redondants D'après le rapport cité par Le Figaro, plusieurs de ces niches fiscales seraient « pas justifiées, redondantes, trop coûteuses ». L'actuelle première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, compare régulièrement le système fiscal français à un gruyère, une métaphore que le quotidien juge particulièrement parlante pour l'impôt sur le revenu, lequel compterait effectivement beaucoup de « trous ». En effet, la multiplication de ces dispositifs depuis plusieurs décennies a progressivement complexifié l'architecture de l'IR, au point que leur coût cumulé atteindrait désormais 15 milliards d'euros annuels. ## Un enjeu budgétaire dans un contexte contraint Cette publication intervient dans un contexte de finances publiques tendu, où la recherche d'économies constitue une priorité affichée par l'exécutif. Toutefois, la réduction des niches fiscales se heurte régulièrement à des résistances, chaque dispositif étant défendu par des secteurs ou des catégories de contribuables qui en bénéficient. Par ailleurs, la question de la lisibilité du système fiscal revient de manière récurrente dans les travaux de la Cour des comptes, qui plaide de longue date pour une rationalisation des dépenses fiscales. Le rapport du CPO pourrait ainsi nourrir les débats parlementaires à venir, sans que l'on connaisse encore l'accueil qui lui sera réservé au sein de l'hémicycle.