"Nous devons en tirer les leçons qui s'imposent": trois ans après l'effondrement de Credit Suisse, le gouvernement helvétique veut durcir les règles pour les bonus des banquiers

Le Conseil fédéral suisse a franchi une étape décisive, mercredi, dans la refonte de sa réglementation bancaire. Trois ans après l'effondrement de Credit Suisse, le gouvernement a mis en consultation un train de mesures visant à durcir les règles, avec une attention particulière portée aux bonus des banquiers. L'objectif affiché est clair : renforcer la résilience du secteur et restaurer la confiance dans la place financière helvétique, tout en protégeant l'économie et les contribuables. ### Un durcissement ciblé sur les rémunérations des dirigeants Le projet gouvernemental prévoit de restreindre, voire de récupérer, les bonus des dirigeants de banques d'importance systémique en cas de mauvaise gestion avérée. Cette mesure, présentée comme un "dernier pilier" du paquet de réformes, vise à responsabiliser les cadres dirigeants. La ministre des finances, Karin Keller-Sutter, a souligné lors d'une conférence de presse à Berne que la crise de Credit Suisse avait mis en lumière "d'importantes lacunes" dans le dispositif encadrant les établissements trop gros pour faire faillite. "Nous devons en tirer les leçons qui s'imposent", a-t-elle déclaré, justifiant la nécessité d'une action réglementaire renforcée. ### Des pouvoirs élargis pour l'autorité de surveillance Finma Au-delà de la question des rémunérations, le train de mesures propose d'octroyer davantage de pouvoirs à la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers. Cette extension des prérogatives devrait permettre un contrôle plus étroit et plus réactif des établissements bancaires. Le texte prévoit également de renforcer les exigences en matière de gouvernance d'entreprise, afin de garantir une meilleure préparation des banques aux situations de crise. Ces dispositions complètent un volet de réformes déjà soumis au Parlement, illustrant la volonté des autorités de couvrir l'ensemble du spectre réglementaire. ### Un soutien de liquidités révisé en cas de crise Le projet inclut une proposition concernant le soutien que les banques peuvent obtenir auprès de la Banque nationale suisse (BNS). L'objectif est d'assurer un accès suffisant aux liquidités en période de tension, un élément crucial pour la stabilité financière. Cette révision s'inscrit dans une logique de prévention, visant à éviter qu'une banque ne se retrouve dans une situation d'impasse similaire à celle vécue par Credit Suisse en 2023. Le gouvernement entend ainsi doter la place financière d'outils plus robustes pour faire face aux chocs. ### Une consultation ouverte avant une application législative Ce train de mesures est désormais soumis à une procédure de consultation, une étape clé du processus législatif suisse. Les acteurs du secteur financier, les partis politiques et les autres parties prenantes auront l'occasion de faire valoir leurs observations. La ministre des Finances a insisté sur l'objectif global : renforcer "la résilience et la confiance dans la place financière suisse tout en protégeant notre économie, les contribuables et l'État". La mise en œuvre définitive de ces règles dépendra des discussions parlementaires et des ajustements issus de la consultation. La détermination du gouvernement suisse à tirer les leçons de la chute de Credit Suisse se traduit donc par un arsenal réglementaire renforcé. La question des bonus des banquiers, symbole des excès passés, devient un levier central de cette nouvelle politique de responsabilisation. Reste à voir comment ces propositions seront accueillies par le Parlement et les acteurs de la place financière, alors que le pays s'efforce de préserver son attractivité tout en garantissant une stabilité à toute épreuve.