Neuf ans après la révélation du scandale "cum-ex", le siège de la Deutsche Bank est perquisitionné à Francfort pour suspicion de fraude fiscale

Francfort : le siège de Deutsche Bank perquisitionné dans l’affaire « cum-ex »

Neuf ans après les premières révélations du scandale « cum-ex », une nouvelle onde de choc frappe la place financière allemande. Le siège de la première banque du pays, la Deutsche Bank, a été perquisitionné ce mercredi matin à Francfort, dans le cadre d’une enquête pour suspicion de fraude fiscale. L’établissement a précisé qu’il n’était pas visé comme suspect, mais en tant que « tierce partie » détenant potentiellement des informations cruciales pour les enquêteurs.

Une opération ciblant des opérations de la filiale Postbank

Selon les informations relayées par plusieurs médias allemands, dont Business Insider et Die Welt, cette perquisition est menée par le parquet de Düsseldorf. Elle porterait sur des « opérations » réalisées par la filiale Postbank de la Deutsche Bank, une entité spécialisée dans les services bancaires de détail. Les faits incriminés remonteraient aux années 2008 à 2010, soit la période où le mécanisme frauduleux « cum-ex » était le plus actif. Un porte-parole du groupe a confirmé l’opération en cours, sans fournir de détails supplémentaires sur l’étendue des investigations.

La banque a tenu à rassurer ses investisseurs et le public en affirmant qu’elle n’était pas suspecte dans cette procédure. Sa collaboration se limiterait à la fourniture de documents et d’informations détenus en tant qu’entité financière. Cette distinction, bien que technique, pourrait avoir des implications juridiques et réputationnelles importantes pour l’établissement, déjà fragilisé par des années de restructuration et de scandales.

Le mécanisme « cum-ex » : une fraude fiscale à plusieurs milliards

Le scandale « cum-ex », révélé en 2017, désigne un système complexe de fraude fiscale. Des investisseurs s’échangeaient des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes, créant une confusion artificielle sur la propriété des titres. Ce tour de passe-passe permettait d’obtenir illégalement un remboursement d’impôt sur les dividendes auprès du fisc allemand, parfois plusieurs fois pour un même montant. L’Allemagne, plaque tournante de ces opérations, aurait été privée de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales jusqu’en 2012, date à laquelle une modification législative a mis fin à la martingale.

Cette affaire a déjà conduit à des perquisitions et à des mises en examen dans plusieurs pays. En avril dernier, les autorités allemandes avaient mené des opérations similaires aux Pays-Bas et en Allemagne, visant au moins quinze personnes physiques et des sociétés de conseil fiscal. La Deutsche Bank, bien que se présentant comme un simple tiers, se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une procédure qui pourrait éclaircir les ramifications de ce vaste système de fraude.

Des enquêtes multiples qui pèsent sur le secteur bancaire

Au-delà de la Deutsche Bank, le scandale « cum-ex » a éclaboussé des dizaines de banquiers, traders, avocats et conseillers financiers en Allemagne. Plusieurs enquêtes sont toujours en cours, et la justice allemande semble déterminée à faire la lumière sur l’ensemble des responsabilités. La perquisition de ce mercredi, bien que ciblant des opérations anciennes, rappelle que les conséquences juridiques de ces pratiques peuvent se faire sentir des années après les faits. Pour la Deutsche Bank, l’enjeu est double : prouver sa bonne foi dans cette affaire tout en évitant de nouvelles sanctions financières ou réputationnelles. L’issue de cette procédure pourrait également influencer les futures régulations du secteur bancaire en Europe, où la lutte contre l’évasion fiscale reste une priorité affichée des autorités.