Mutuelles, dispositifs médicaux, groupements de pharmacies... Le Sénat s'oppose à plusieurs taxes qui pourraient rapporter plus d'un milliard d'euros pour réduire le déficit de la Sécu

La chambre haute a infligé un revers au gouvernement sur le financement de la Sécurité sociale. Jeudi et vendredi, les sénateurs ont rejeté plusieurs taxes prév
La chambre haute a infligé un revers au gouvernement sur le financement de la Sécurité sociale. Jeudi et vendredi, les sénateurs ont rejeté plusieurs taxes prévues dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont une contribution exceptionnelle demandée aux mutuelles qui devait rapporter plus d'un milliard d'euros à l'Assurance maladie. Une décision qui fragilise l'équilibre financier du PLFSS et rouvre le débat sur la répartition de l'effort entre l'État, les organismes complémentaires et les industriels de la santé.
## La contribution sur les mutuelles retoquée
Principale décision sénatoriale : le refus quasiment unanime d'une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, fixée à 2,05%. Mise en place l'année dernière, cette taxe devait être éphémère, mais le gouvernement souhaitait la reconduire pour récupérer 1,1 milliard d'euros. "L'augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d'achat des Français", a dénoncé le sénateur Serge Bérard (Nouvelle Energie), fustigeant, comme la plupart de ses collègues, une "taxe indirecte" probablement répercutée par les mutuelles sur leurs adhérents. La chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, affiche ainsi sa frilosité face aux mesures fiscales.
## Un bras de fer sur la compensation
Soucieux de préserver le déficit de la Sécu, les sénateurs assurent pouvoir compenser ce milliard perdu en proposant un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention. Mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a affirmé qu'il serait impossible d'obtenir un tel "rendement", défendant la taxe comme une mesure de "sérieux budgétaire". Ce désaccord illustre la difficulté à trouver un financement alternatif crédible dans un contexte de déficit persistant des comptes sociaux.
## Laboratoires et groupements de pharmacies épargnés
Le Sénat avait déjà rejeté plusieurs taxes jeudi soir, notamment une contribution visant les flux financiers circulant des laboratoires pharmaceutiques en direction des "groupements" de pharmacies d'officine. Le gouvernement a regretté cette décision, soutenant que ces dispositifs représentaient une recette attendue par l'Assurance maladie. S'y ajoute le rejet d'un prélèvement sur les dispositifs médicaux, qui menaçait selon la chambre haute de renchérir le coût de matériels indispensables aux patients.
## Vers une commission mixte paritaire décisive
Ces votes s'inscrivent dans un parcours législatif encore ouvert. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot. L'enjeu dépasse le seul milliard d'euros : il s'agit de savoir qui, des adhérents des mutuelles, des laboratoires ou des groupements de pharmacies, assumera la charge du redressement des comptes sociaux. Les débats à venir diront si le gouvernement parvient à reconstituer les recettes attendues ou s'il devra revoir sa copie budgétaire.