Onyx Infos

Mobilisation du 24 octobre : l’arrêté d'interdiction de manifester à Montpellier contesté, le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision ce vendredi

Une · · Par Claire BERNARD

Mobilisation du 24 octobre : l’arrêté d'interdiction de manifester à Montpellier contesté, le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision ce vendredi

## À Montpellier, l'interdiction de manifester du 24 octobre reste en suspens Vendredi soir, le tribunal administratif de Montpellier n'avait toujours pas rendu

## À Montpellier, l'interdiction de manifester du 24 octobre reste en suspens Vendredi soir, le tribunal administratif de Montpellier n'avait toujours pas rendu sa décision concernant l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue le samedi 24 octobre par le syndicat FO ESR, selon des informations rapportées par Midi Libre. Cette incertitude juridique laisse planer le doute sur la tenue effective du rassemblement, à quelques heures seulement de son démarrage annoncé. ## Une décision attendue dans un délai contraint La procédure, engagée en référé, visait à obtenir une suspension de l'arrêté pris par la préfecture de l'Hérault. D'après les éléments relayés par le quotidien régional, les magistrats administratifs ne s'étaient pas prononcés en fin de journée, alors que l'événement devait se tenir dès le lendemain. Ce calendrier resserré place les organisateurs comme les autorités dans une situation d'incertitude, d'autant plus que la décision pourrait intervenir tardivement, voire après le début de la mobilisation. En effet, la procédure de référé-liberté impose normalement au juge de statuer dans un délai de quarante-huit heures, ce qui laisse une marge étroite compte tenu de l'imminence du rassemblement. ## Un bras de fer entre la préfecture et FO ESR À l'origine du recours, le syndicat FO ESR conteste la légalité de l'interdiction préfectorale. Selon les informations de Midi Libre, l'organisation syndicale estimait que rien ne justifiait une mesure aussi restrictive à l'encontre d'un rassemblement déclaré. La préfecture, de son côté, n'avait pas communiqué publiquement sur les motifs précis ayant conduit à cet arrêté, mais ce type de décision s'appuie généralement sur des considérations d'ordre public, de sécurité des personnes ou de risques de troubles. Le bras de fer illustre une tension récurrente entre les autorités préfectorales et les organisations syndicales autour de l'encadrement des mobilisations, notamment dans un contexte social tendu. ## Un précédent qui interroge l'équilibre des libertés Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux similaires observés ces dernières années, où des arrêtés d'interdiction de manifester ont été contestés devant la justice administrative. Plusieurs décisions ont conduit à des annulations ou à des suspensions, les magistrats rappelant régulièrement que la liberté de manifester constitue une liberté fondamentale à laquelle il ne peut être porté atteinte que de manière proportionnée. Toutefois, les juridictions ont également validé certaines restrictions lorsque l'exécutif invoquait des risques sérieux et documentés pour l'ordre public. Le cas montpelliérain pourrait donc, selon l'issue retenue, faire jurisprudence localement ou confirmer la marge d'appréciation dont disposent les préfets. ## Une mobilisation dont la tenue reste incertaine À l'heure où ces lignes étaient rédigées, les organisateurs n'avaient pas annoncé de modification de leurs plans, et la préfecture n'avait pas fait savoir si elle entendait maintenir l'arrêté en cas de décision défavorable. La question de l'application effective de l'interdiction, si elle était validée par le tribunal, demeurait également ouverte. D'après Midi Libre, la décision n'était pas encore intervenue ce vendredi soir, laissant la situation en suspens jusqu'à une échéance désormais très proche.