Mgr Matthieu Rougé : « Les établissements de soins chrétiens pourraient devoir fermer ou quitter la France »

Mgr Matthieu Rougé alerte sur le risque de fermeture des établissements de soins chrétiens face à la loi sur la fin de vie

Alors que l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie s’achève à l’Assemblée nationale, une controverse majeure émerge concernant le sort des établissements de santé privés, notamment ceux d’obédience chrétienne. Selon un entretien accordé par Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, au Figaro le 29 juin 2026, ces structures pourraient être contraintes de fermer leurs portes ou de quitter la France si la clause de conscience pour les institutions n’est pas inscrite dans le texte final. Le prélat dénonce un « acharnement idéologique » de la part des députés, qui ont exclu toute dérogation pour ces établissements.

Un refus de clause dérogatoire aux conséquences directes

Dans cet entretien, Mgr Rougé explique que de nombreux établissements et réseaux de santé — maisons de soins palliatifs, Ehpad, maisons d’accueil spécialisé —, qu’ils soient d’origine confessionnelle ou non, réclamaient le droit de ne pas pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté en leur sein. Cette demande visait à préserver leur tradition, leur charte éthique et, à travers elles, les personnes accompagnées. Le député socialiste Dominique Potier avait pourtant évoqué, selon l’évêque, la possibilité d’un statut dérogatoire similaire à celui de l’économie sociale et solidaire, qui bénéficie d’un cadre juridique distinct en droit français. Toutefois, cette proposition n’a pas été retenue par les législateurs, laissant les institutions privées sans protection face à l’obligation potentielle d’appliquer la loi.

Un précédent historique et des implications juridiques

Cette situation pourrait constituer un précédent inédit dans le paysage sanitaire français. Les établissements chrétiens, qui représentent une part significative du secteur médico-social — notamment dans les soins palliatifs et l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées —, se trouveraient en contradiction directe avec leurs principes fondateurs. D’après des sources proches du dossier, l’absence de clause de conscience institutionnelle les exposerait à des poursuites judiciaires ou à des sanctions administratives s’ils refusaient de se conformer à la loi. Mgr Rougé suggère que, face à cette impasse, ces structures pourraient être contraintes de cesser leurs activités en France ou de se relocaliser à l’étranger, où des législations plus respectueuses de leur éthique existeraient. Cette perspective, bien que conditionnelle, soulève des questions sur la liberté religieuse et la diversité des modèles de soins dans un État laïc.

Un débat qui dépasse le cadre strictement sanitaire

Au-delà des conséquences pratiques, cette controverse interroge le rapport entre lois républicaines et convictions religieuses. Le gouvernement, qui avait initialement montré une certaine ouverture à l’égard des revendications des établissements confessionnels, semble avoir cédé face à des pressions politiques. Selon des informations rapportées par Le Figaro, le refus d’insérer une clause de conscience pour les institutions reflète une volonté d’uniformisation du droit, au détriment des spécificités éthiques. Pour Mgr Rougé, cette décision risque de créer un précédent dangereux, où l’État imposerait une vision unique de la fin de vie, sans égard pour les diversités de croyances. Alors que le texte doit encore être examiné au Sénat, les acteurs du secteur chrétien espèrent une révision du dispositif, sous peine de voir disparaître un maillon essentiel du système de soins français.