Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés

Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés

La situation, qualifiée d'« ubuesque » par le président de la République lui-même il y a un an, pourrait connaître un nouveau chapitre législatif ce jeudi 25 juin 2026. L'Assemblée nationale examinera en effet une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires face aux mariages de personnes en situation irrégulière, un texte déjà adopté au Sénat en 2025 mais qui avait échoué l'an dernier sous le feu de près de 300 amendements déposés par la gauche.

Une incohérence juridique au cœur du débat

Selon les informations rapportées par Le Figaro, le texte, porté par le sénateur centriste Stéphane Demilly et défendu à l'Assemblée par le député UDR Éric Michoux, part d'un constat simple : en droit français, rien n'empêche une personne frappée d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de se marier. Cette situation crée une contradiction que les parlementaires entendent corriger. « Qui, de l'étranger frappé d'une OQTF, ou du maire qui refuse de le marier, viole la loi ? » s'interrogeait le récit du quotidien, résumant l'équation juridique posée par ces unions. Le mariage, acte civil fondamental, est actuellement accessible sans condition de régularité du séjour, ce qui, pour les défenseurs du texte, constituerait une brèche exploitable par des filières d'immigration clandestine.

Le renforcement des pouvoirs des maires

La proposition de loi, dont l'examen est prévu lors de la niche parlementaire du groupe UDR, prévoit d'ajouter au code civil un article selon lequel « le mariage ne peut être contracté » par une personne faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Concrètement, il s'agirait de donner aux maires un levier légal explicite pour refuser de célébrer une union lorsqu'un des futurs époux est en situation irrégulière. Actuellement, l'officier d'état civil dispose déjà d'un pouvoir de vérification et peut saisir le procureur de la République en cas de doute, mais il n'a pas la possibilité de s'opposer formellement au mariage sur le seul fondement de l'absence de titre de séjour. Ce texte viendrait donc combler ce vide juridique, en transformant une faculté discrétionnaire en une obligation de refus.

Un précédent législatif et des oppositions persistantes

Le parcours de ce texte n'a pas été sans embûches. Déjà adopté en 2025 par le Sénat, il avait été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée après une offensive parlementaire de la gauche, qui avait déposé près de 300 amendements pour en bloquer l'examen. Cette stratégie d'obstruction avait empêché le vote, mais n'avait pas enterré le débat. Un an plus tard, l'UDR d'Éric Ciotti remet le sujet sur le métier, fort d'un contexte politique où la question de l'immigration et de la maîtrise des frontières reste un thème central. Les opposants au texte, notamment des associations de défense des droits des étrangers et des élus de gauche, estiment qu'il s'agit d'une atteinte à la liberté fondamentale du mariage, principe constitutionnel garantissant à toute personne le droit de se marier, indépendamment de sa situation administrative.

Les implications pour les maires et les étrangers

Si la proposition de loi était adoptée, elle contraindrait les maires à refuser les mariages d'étrangers sous OQTF, sous peine de se voir reprocher un manquement à leurs obligations légales. Pour les personnes concernées, cela signifierait l'impossibilité de régulariser leur situation par le mariage, une voie qui, dans certains cas, permettait d'obtenir un titre de séjour. Selon des sources gouvernementales citées par Le Figaro, environ 2 000 à 3 000 mariages par an impliqueraient au moins un conjoint en situation irrégulière, un chiffre qui pourrait évoluer si la loi entrait en vigueur. Les députés devront également trancher la question des recours possibles pour les couples qui s'estimeraient lésés, un point qui pourrait faire l'objet d'ajustements lors des débats.

Vers une adoption sous conditions ?

L'issue du vote reste incertaine. La majorité relative à l'Assemblée pourrait permettre au texte d'être adopté si les voix de la droite et du centre se rejoignent, mais des amendements de dernière minute pourraient en modifier la portée. Le rapporteur Éric Michoux a indiqué vouloir « trouver un équilibre entre la protection de l'ordre public et le respect des droits fondamentaux ». La question pourrait également être renvoyée devant le Conseil constitutionnel si des parlementaires saisissaient la haute juridiction. L'examen de ce jeudi s'annonce donc comme un test pour la capacité du gouvernement à concilier fermeté sur l'immigration et respect des libertés individuelles, dans un dossier où la cohérence juridique semble, aux yeux de nombreux députés, encore à construire.