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Manifestation du 31 octobre : plusieurs syndicats de salariés et d’étudiants saisissent la justice sur le parcours à Paris

Une · · Par Claire BERNARD

Manifestation du 31 octobre : plusieurs syndicats de salariés et d’étudiants saisissent la justice sur le parcours à Paris

## Manifestation du 31 octobre : des syndicats saisissent la justice sur le parcours parisien À Paris, à quelques jours de la mobilisation prévue le 31 octobre,

## Manifestation du 31 octobre : des syndicats saisissent la justice sur le parcours parisien À Paris, à quelques jours de la mobilisation prévue le 31 octobre, plusieurs organisations syndicales de salariés et d'étudiants ont engagé une démarche judiciaire afin de contester les restrictions annoncées sur le parcours de la manifestation. Selon des informations rapportées par Sud Ouest, les intéressés demandent à la Préfecture de police de Paris de publier au plus vite l'arrêté annoncé devant interdire de manifester entre Bastille et Nation, afin qu'ils disposent du temps nécessaire pour le contester en justice. ## Une demande de transparence adressée à la Préfecture D'après les éléments relayés par le quotidien régional, les syndicats souhaitent obtenir sans délai communication officielle du texte préfectoral. Cette demande s'explique par une contrainte procédurale bien connue des organisations habituées aux contentieux : la publication de l'arrêté conditionne l'exercice des voies de recours. En effet, sans document formel, les requérants ne peuvent saisir le juge administratif dans des délais utiles. La démarche judiciaire engagée viserait donc, dans un premier temps, à contraindre l'administration à produire ce document, avant toute contestation sur le fond. ## Un périmètre contesté entre Bastille et Nation Le tracé litigieux concernerait le secteur compris entre la place de la Bastille et la place de la Nation, deux points de ralliement traditionnels des défilés parisiens. Selon les informations disponibles, l'arrêté annoncé interdirait de manifester sur cet axe. Toutefois, aucune confirmation officielle du périmètre exact n'a été apportée à ce stade, la Préfecture de police n'ayant pas, semble-t-il, rendu public le texte évoqué. Cette incertitude nourrit l'inquiétude des organisateurs, qui rappellent que la liberté de manifestation reste un principe constitutionnellement protégé, dont les restrictions doivent être justifiées et proportionnées. ## Un précédent récurrent dans les contentieux préfectoraux Par ailleurs, cette séquence s'inscrit dans une pratique désormais établie : la contestation systématique, par les organisations syndicales, des arrêtés préfectoraux encadrant les défilés. Les recours déposés ces dernières années ont donné lieu à plusieurs décisions jurisprudentielles sur l'équilibre entre maintien de l'ordre et exercice du droit de manifester. D'après des sources syndicales citées par la presse, le calendrier resserré — la mobilisation étant fixée au 31 octobre — rendrait d'autant plus urgente la publication du texte, les délais de recours étant mécaniquement réduits à mesure que l'échéance approche. La suite dépendra de la réaction de la Préfecture de police et de la saisine éventuelle du tribunal administratif de Paris. Les organisations requérantes pourraient, si elles obtiennent le document, contester la légalité de l'interdiction de manifester entre Bastille et Nation avant la date prévue.