Loi fin de vie : à l’Assemblée, les députés s’apprêtent à voter pour la troisième fois la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté

# Loi fin de vie : à l’Assemblée, les députés s’apprêtent à voter pour la troisième fois la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté Après plus de deux ans de débats parlementaires intenses, l’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer ce mardi 30 juin pour la troisième fois sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Selon des informations rapportées par *Le Figaro*, le texte, qui prévoit la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, aurait de grandes chances d’être adopté, une majorité semblant se dégager sur les bancs du Palais Bourbon en faveur de la mesure poussée par le gouvernement. ## Un retour à la version initiale du texte ### Le principe d’autoadministration rétabli Samedi dernier, les députés ont rétabli une version du texte proche de celle adoptée en deuxième lecture, en février dernier. Dans un hémicycle clairsemé où la tension était palpable, les élus sont revenus sur un changement majeur adopté en commission : le libre choix entre suicide assisté et euthanasie. Comme le prévoyait le premier projet de loi concocté par le gouvernement, l’autoadministration de la substance létale par les patients éligibles à l’aide à mourir sera désormais la règle. Seuls ceux dans l’incapacité physique de réaliser ce geste se verront administrer le produit par un soignant. Ce retour à la version initiale traduirait une volonté de cadrer strictement les modalités d’accès à l’aide active à mourir, tout en préservant l’autonomie du patient. ### Un parcours législatif semé d’embûches Ce troisième vote à l’Assemblée nationale intervient après un long processus législatif marqué par des allers-retours entre les deux chambres. La proposition de loi, portée par le gouvernement, avait été adoptée une première fois en juin 2024, puis une seconde fois en février 2025. Chaque étape avait donné lieu à des débats nourris, opposant les défenseurs d’une libéralisation encadrée de l’aide à mourir aux partisans d’un maintien du statu quo. Le Sénat, traditionnellement plus conservateur sur ces questions, avait apporté des modifications substantielles au texte, notamment en ce qui concerne le rôle des soignants et les conditions d’éligibilité des patients. ## Les conditions d’accès à l’aide à mourir ### Un cadre strict pour les patients éligibles Selon les dispositions du texte, seuls les patients majeurs, capables de manifester une volonté libre et éclairée, et atteints d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, pourraient prétendre à l’aide à mourir. Un délai de réflexion obligatoire serait imposé, et une équipe pluridisciplinaire serait chargée d’évaluer la demande. Le texte prévoit également la possibilité pour le patient de retirer son consentement à tout moment. Ces garde-fous, selon les promoteurs du texte, visent à prévenir tout risque de dérive et à garantir que la décision relève d’un choix personnel et réfléchi. ### Le rôle central des soignants Le texte encadre également le rôle des soignants, qui pourraient être amenés à administrer la substance létale dans les cas où le patient serait dans l’incapacité physique de le faire. Une clause de conscience spécifique serait prévue pour les professionnels de santé qui ne souhaiteraient pas participer à ce type d’acte. Cette disposition, qui fait écho à la clause de conscience déjà existante pour l’interruption volontaire de grossesse, pourrait permettre de concilier l’accès à l’aide à mourir avec la liberté de conscience des soignants. ## Un modèle français en gestation ### Un compromis entre différentes approches Le futur modèle français de la fin de vie, tel qu’il se dessine à travers cette proposition de loi, pourrait constituer un compromis entre les approches belge et suisse. La Belgique autorise l’euthanasie, tandis que la Suisse autorise le suicide assisté. En optant pour les deux modalités, avec une préférence pour l’autoadministration, le législateur français chercherait à offrir un éventail de choix aux patients, tout en maintenant un contrôle médical strict. Ce modèle, s’il était adopté, ferait de la France l’un des pays européens les plus avancés en matière de droit à la fin de vie. ### Les réactions politiques et sociétales La perspective de ce troisième vote suscite des réactions contrastées dans la classe politique et au sein de la société civile. Les associations favorables à la légalisation de l’aide active à mourir saluent une avancée majeure pour la dignité des patients en fin de vie. À l’inverse, les opposants, notamment issus des milieux religieux et de certains courants médicaux, dénoncent un glissement vers une banalisation de la mort provoquée. Le débat, loin d’être clos, pourrait se poursuivre au-delà de ce vote, notamment sur les questions de l’accès aux soins palliatifs et de la formation des soignants. Si le texte devait être adopté ce mardi, il serait ensuite transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, avant de revenir éventuellement à l’Assemblée pour un ultime vote. Le chemin législatif, bien que long, semble toutefois en voie d’aboutir, près de trois ans après l’ouverture des travaux parlementaires sur ce sujet sensible.