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Levée des couleurs à Nice : « Il n’appartient pas au maire de décider », recadre le ministre de l’Éducation nationale

Une · · Par Claire BERNARD

Levée des couleurs à Nice : « Il n’appartient pas au maire de décider », recadre le ministre de l’Éducation nationale

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a recadré lundi le maire de Nice, Éric Ciotti, concernant son projet de « levée des couleurs » dans les é

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a recadré lundi le maire de Nice, Éric Ciotti, concernant son projet de « levée des couleurs » dans les écoles de la ville. Selon des informations rapportées par Le Figaro, le ministre a déclaré qu’« il n’appartient pas au maire de décider de ce qui se passe pédagogiquement dans une école », mettant un terme aux ambitions de l’édile UDR pour la rentrée scolaire. ## Un cadre national qui s’impose aux élus locaux Édouard Geffray s’est exprimé à l’issue du conseil des ministres, revenant sur l’annonce faite vendredi par Éric Ciotti d’installer un mât arborant un drapeau français dans chaque cour d’école de la ville. Le ministre a été particulièrement ferme sur la répartition des compétences : « Dans le mot Éducation nationale, il y a le mot "nationale". Cela veut dire que le cadre est fixé par l’Éducation nationale », a-t-il rappelé, cité par Le Figaro. Cette déclaration intervient dans un contexte de tension récurrente entre certaines municipalités et le ministère sur les questions d’organisation scolaire. Le ministre a d’ailleurs précisé que cette initiative ne pourrait pas « trouver un début de réalisation » sans une consigne ministérielle, laquelle « n’a pas vocation à intervenir ». Les propos d’Édouard Geffray semblent ainsi clore le débat, du moins au niveau national. ## Un projet politique qui divise L’annonce d’Éric Ciotti, faite vendredi, avait suscité des réactions contrastées au sein de la classe politique locale et nationale. Le maire de Nice justifiait son projet par une volonté de renforcer le sentiment d’appartenance nationale chez les élèves, une thématique qu’il porte régulièrement sur la scène politique. Toutefois, cette initiative s’inscrit dans un cadre juridique strict où les communes n’ont qu’une compétence limitée en matière de contenu pédagogique. Les déclarations du ministre, qualifiées de « recadrage » par plusieurs observateurs, pourraient avoir des répercussions au-delà de la seule ville de Nice. En effet, d’autres municipalités pourraient être tentées de suivre l’exemple de l’édile niçois, et cette prise de position ministérielle pourrait servir de référence pour l’ensemble du territoire. Selon des sources proches du dossier, le ministère entendrait ainsi rappeler l’ordre des priorités éducatives nationales. ## Des précédents juridiques favorables au ministère La question de l’autorité en matière d’organisation scolaire a déjà fait l’objet de contentieux par le passé. Les tribunaux administratifs ont généralement confirmé la primauté de l’État sur les collectivités territoriales en ce qui concerne les activités pédagogiques. Cette jurisprudence pourrait, selon des analyses juridiques, s’appliquer directement au cas niçois si le maire décidait de maintenir son projet malgré l’opposition ministérielle. Par ailleurs, le calendrier est particulièrement serré puisque la rentrée scolaire approche. Éric Ciotti devra rapidement déterminer s’il maintient son projet, au risque d’un conflit avec le ministère, ou s’il renonce à cette mesure. Les prochains jours pourraient être décisifs pour connaître l’issue de ce bras de fer entre la mairie de Nice et l’Éducation nationale, dans un contexte où les relations entre l’État et les collectivités locales demeurent régulièrement tendues sur les questions éducatives.