Les restaurateurs réclamaient une réforme: les députés votent pour l'utilisation durable des tickets-restaurant en supermarché

## Les tickets-restaurant pourront continuer à financer les courses alimentaires L'Assemblée nationale a voté lundi une proposition de loi qui pérennise l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires en supermarché, une mesure instaurée en 2022 en pleine crise inflationniste. Le texte, qui doit encore poursuivre son parcours législatif, prévoit une reconduction pour un an avant une pérennisation définitive à partir de 2028. Cette décision marque une victoire pour les salariés bénéficiaires, mais suscite l'inquiétude persistante des restaurateurs, qui réclament depuis plusieurs mois un rééquilibrage du dispositif à leur avantage. ## Un dispositif prolongé pour la troisième fois Les députés se sont réunis ce lundi pour examiner une proposition de loi qui revient sur le devant de la scène pour la troisième fois depuis 2023. La dérogation actuelle, qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires — y compris les pâtes, la farine ou les conserves — devait expirer le 31 décembre prochain. Le texte voté prévoit de la reconduire pour une année supplémentaire, avant de l'inscrire durablement dans le droit à partir de 2028. Environ six millions de salariés bénéficient de ces titres-restaurant, des bons d'achat partiellement financés par les employeurs et initialement destinés à payer le déjeuner pendant la journée de travail. La mesure dérogatoire avait été instaurée en 2022 pour répondre à la flambée des prix alimentaires, et a déjà été prolongée à deux reprises. Malgré des travées relativement clairsemées dans l'hémicycle, les débats ont été vifs, selon les comptes rendus de BFM Business. ## La grande distribution profite de l'élargissement Le principal point de friction concerne l'impact de cette mesure sur les restaurateurs. Depuis l'élargissement du dispositif, la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l'hémicycle. Une progression de neuf points qui traduit un report significatif des dépenses vers les supermarchés, au détriment des établissements de restauration. Face à cette évolution, plusieurs députés ont tenté d'introduire des garde-fous. Ils ont proposé, en vain, d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses distincts : l'un pour les restaurants, l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers. Cette proposition visait à préserver l'équilibre originel du dispositif, pensé avant tout pour soutenir le secteur de la restauration traditionnelle. Mais la majorité des députés a préféré maintenir un cadre unique, jugeant sans doute que la simplification administrative primait sur les ajustements sectoriels. ## Les commissions, autre sujet de crispation Outre la question des plafonds, un second sujet a alimenté les tensions : les commissions prélevées par les entreprises émettrices de titres-restaurant. Ces frais, qui s'appliquent aux transactions, sont régulièrement dénoncés par les restaurateurs comme une charge excessive qui grève leurs marges. Le texte voté lundi ne semble pas avoir apporté de réponse définitive à cette problématique, laissant le dossier ouvert pour les prochaines étapes législatives. La dématérialisation complète des titres-restaurant est par ailleurs actée à partir de 2028, une échéance qui devrait transformer en profondeur les usages. Cette transition vers le format numérique pourrait faciliter le suivi des dépenses et, à terme, permettre un ajustement plus fin des plafonds par secteur. Mais elle soulève aussi des questions pratiques pour les salariés et les commerçants moins équipés. ## Un équilibre à trouver entre salariés et restaurateurs Le vote de lundi illustre la difficulté à concilier deux objectifs légitimes : préserver le pouvoir d'achat alimentaire des six millions de salariés bénéficiaires, tout en soutenant un secteur de la restauration qui s'estime lésé par l'élargissement du dispositif. La pérennisation à partir de 2028 offre une visibilité bienvenue aux salariés, mais elle reporte à plus tard la question du rééquilibrage réclamé par les restaurateurs. Entre la grande distribution, qui capte désormais près d'un tiers des dépenses, et les émetteurs de titres, dont les commissions restent contestées, le dossier devrait continuer d'alimenter les débats parlementaires dans les mois à venir.