«Les prestations sociales, c’est terminé!» : le gouvernement va signer une circulaire permettant de ponctionner les aides des pilleurs

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le 19 octobre qu'il signerait, conjointement avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, une circulair
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé le 19 octobre qu'il signerait, conjointement avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, une circulaire visant à restreindre les aides sociales des personnes reconnues coupables de pillages en marge des mobilisations du week-end du 17 octobre. Selon les informations rapportées par Le Figaro, le texte prévoit de déduire des prestations perçues les revenus tirés de la vente des biens dérobés lors de ces troubles.
## Un mécanisme de déduction inédit
D'après le quotidien, la circulaire, consultée initialement par RMC, établit un lien direct entre les revenus issus du recel et le montant des aides versées par l'État. Sont notamment concernées les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales ainsi que le revenu de solidarité active. Le dispositif ne se limiterait toutefois pas aux seuls produits volés le 17 octobre : le texte étendrait cette logique de déduction aux revenus de « toutes les formes de délinquance alimentant l'économie souterraine », selon la formulation citée par Le Figaro. Une extension du périmètre qui pourrait soulever des questions d'application, tant la traçabilité de ces revenus semble complexe à établir.
## Une annonce politique assumée
« Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c'est terminé ! », a déclaré Vincent Jeanbrun sur le réseau social X, relayant une communication volontairement offensive. Cette prise de position s'inscrit dans un contexte de tensions sociales autour des mobilisations du week-end du 17 octobre, marquées selon les autorités par des débordements et des scènes de pillage. Le choix de confier la signature à deux ministères — Logement et Justice — semblerait indiquer une volonté d'articuler sanction pénale et conditionnalité des aides, une approche déjà esquissée dans plusieurs textes récents.
## Des questions juridiques en suspens
Cependant, la mise en œuvre d'un tel mécanisme pourrait se heurter à plusieurs obstacles. La déduction d'aides sociales sur la base de revenus illicites suppose une reconnaissance préalable de culpabilité, ce qui renvoie à la question du fondement juridique de la mesure et de son articulation avec la présomption d'innocence. Par ailleurs, le conditionnement des prestations à des comportements individuels fait débat depuis plusieurs années, certains juristes y voyant un risque de rupture avec le principe d'universalité de la protection sociale. Le texte, dont les modalités précises n'ont pas été rendues publiques dans leur intégralité, devrait être signé dans les prochains jours selon les déclarations ministérielles.
Reste à savoir quel dispositif de contrôle permettra concrètement d'identifier les revenus tirés de l'économie souterraine et d'en assurer la traçabilité jusqu'aux caisses d'allocations familiales.