Les Experts : Comment financer la dépendance ? - 20/05

L'essentiel

Titre : Le financement de la dépendance, un casse-tête économique qui divise les experts

Alors que la population française vieillit inexorablement, la question du financement de la perte d’autonomie s’impose comme l’un des principaux défis budgétaires des prochaines décennies. Ce lundi 20 mai, sur le plateau de BFM Business, un plateau d’experts s’est penché sur l’équation complexe qui attend le prochain gouvernement : comment financer dignement la dépendance sans plomber les comptes publics ni étrangler les ménages ?

Le constat est chiffré et sans appel. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 1,5 million d’ici 2030, contre environ 1,2 million aujourd’hui. Le coût total de la prise en charge, qui oscille actuellement autour de 30 milliards d’euros par an (incluant les aides publiques et les reste à charge des familles), pourrait bondir de 30 à 40 % à l’horizon 2040.

Sur le plateau, les avis divergent sur la méthode de financement. Un premier scénario, défendu par plusieurs économistes libéraux, consisterait à s’appuyer massivement sur le recours à l’assurance privée. L’idée serait d’inciter les actifs à souscrire des contrats dépendance via des avantages fiscaux, à l’image de ce qui se pratique aux États-Unis ou aux Pays-Bas. « Il faut responsabiliser les individus et sortir du tout-payeur-public », a argumenté l’un des intervenants, estimant que l’État n’a plus les marges de manœuvre budgétaires nécessaires.

Ce point de vue est toutefois contesté par d’autres experts, qui rappellent que le marché de l’assurance dépendance en France reste embryonnaire (moins de 10 % des plus de 60 ans seraient couverts, selon la Fédération française de l’assurance). Le risque de sélection adverse et de non-couverture des ménages les plus modestes est jugé élevé. « Le privé ne peut pas être la solution unique, car il exclura mécaniquement les bas revenus », a souligné un participant, plaidant pour un renforcement du cinquième risque de la Sécurité sociale.

La piste d’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ou d’un prélèvement spécifique sur les successions a également été évoquée. Selon une note de France Stratégie, un prélèvement de 0,3 point de CSG sur l’ensemble des revenus rapporterait environ 4 milliards d’euros par an, soit une partie significative des besoins estimés. Mais cette option, politiquement sensible, se heurte au contexte de forte pression fiscale.

Une troisième voie, plus innovante, a été discutée : l’utilisation d’une partie du patrimoine immobilier des seniors. L’idée serait de généraliser l’hypothèque inversée ou le viager, permettant aux personnes âgées de financer leur dépendance sans avoir à vendre leur logement. Toutefois, les experts ont nuancé l’enthousiasme : le dispositif reste marginal et son développement nécessiterait une profonde modification des comportements et du cadre réglementaire.

En l’absence de consensus, le débat renvoie à un choix de société fondamental : jusqu’où la collectivité est-elle prête à mutualiser le risque de la dépendance ? Alors que le gouvernement a promis une grande loi sur le grand âge sans cesse repoussée, les arbitrages budgétaires à venir s’annoncent douloureux. Les experts s’accordent sur un point : le statu quo n’est plus tenable.

Contexte

La question de la dépendance n’est pas nouvelle dans le débat public français, mais elle a connu une accélération notable depuis la fin des années 2000. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, votée en 2015 sous la présidence de François Hollande, avait posé les premiers jalons d’une politique publique structurée, sans pour autant créer une branche dédiée au sein de la Sécurité sociale. La création du cinquième risque, régulièrement évoquée par les gouvernements successifs, n’a jamais été concrétisée, faute d’arbitrage budgétaire.

Le contexte démographique pèse lourdement sur les projections. L’allongement de l’espérance de vie, couplé au vieillissement des générations du baby-boom, entraîne une hausse mécanique du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, tranche d’âge où la dépendance est la plus fréquente. Selon l’Insee, cette population pourrait tripler d’ici 2050, passant d’environ 1,6 million à près de 5 millions. Parallèlement, les solidarités familiales, qui assuraient historiquement une part importante de la prise en charge, s’affaiblissent sous l’effet de la mobilité géographique et de l’évolution des structures familiales.

Sur le plan politique, le sujet est devenu un marqueur sensible. Le président Emmanuel Macron avait promis une « loi Grand âge » dès 2018, repoussée à plusieurs reprises en raison des crises sanitaires et des priorités budgétaires. La pandémie de Covid-19 a brutalement révélé les fragilités du système, en particulier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où les conditions de travail et de prise en charge ont été pointées du doigt par les rapports parlementaires et les associations de familles. Ce contexte a ravivé les tensions entre les partisans d’une solidarité nationale renforcée et les défenseurs d’une responsabilisation individuelle, dans un climat de contrainte budgétaire accrue.

Analyse

Le débat sur le financement de la dépendance cristallise des clivages idéologiques profonds, qui dépassent la simple question technique des ressources disponibles. D’un côté, la logique assurantielle privée, inspirée des modèles anglo-saxons, repose sur une vision contractualiste de la protection sociale : chacun devrait anticiper et couvrir ses risques, l’État se bornant à garantir un filet de sécurité minimal. Cette approche séduit par sa promesse de soutenabilité budgétaire, mais elle se heurte à la réalité du marché français, où la faiblesse de la pénétration des contrats dépendance témoigne d’une méfiance ou d’une incapacité à se projeter dans un risque lointain et coûteux.

De l’autre côté, la piste du renforcement du cinquième risque s’inscrit dans la tradition de la Sécurité sociale issue du Conseil national de la Résistance. L’idée d’une mutualisation obligatoire du risque de dépendance, financée par des prélèvements sur les revenus, présente l’avantage théorique de l’universalité. Mais elle soulève la question de l’acceptabilité fiscale dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires figure parmi les plus élevés de l’OCDE. Les débats autour de la CSG, qui ont alimenté la crise des « gilets jaunes », montrent la sensibilité politique de toute hausse d’impôt, même justifiée par un besoin social.

La voie patrimoniale, quant à elle, interroge le rapport des Français à leur logement, considéré comme un bien transmissible et un refuge de valeur. L’hypothèque inversée, qui permet de débloquer une partie de la valeur d’un bien sans le vendre, reste peu développée en France, contrairement à des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Son essor supposerait une évolution culturelle significative, mais aussi une régulation prudente pour éviter les abus, comme ceux observés dans certains marchés immatures. En l’état, aucune de ces trois voies ne semble en mesure de répondre seule à l’ampleur du défi, ce qui pourrait conduire à une solution hybride, combinant plusieurs instruments selon les situations individuelles.

Implications

À court terme, l’absence de décision politique claire maintient le système dans une situation de tension croissante. Les départements, principaux financeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), voient leurs budgets se tendre sous l’effet de la hausse du nombre de bénéficiaires et de la revalorisation insuffisante des dotations de l’État. Plusieurs présidents de conseils départementaux, de droite comme de gauche, ont alerté sur le risque de rupture d’équité territoriale, les ressources variant fortement selon les territoires. Parallèlement, les familles supportent un reste à charge moyen estimé à environ 1 800 euros par mois en Ehpad, selon une enquête de la DREES, un montant qui peut conduire à un appauvrissement significatif, voire à l’obligation de vendre le logement familial.

À moyen terme, plusieurs scénarios se dessinent. Le premier, le plus probable en l’état actuel des rapports de force, serait un ajustement à la marge : revalorisation partielle des budgets, développement de l’assurance privée via des incitations fiscales, et expérimentation de dispositifs patrimoniaux sur quelques territoires. Ce scénario, s’il évite un choc politique immédiat, risquerait de ne pas répondre à l’ampleur des besoins, laissant perdurer les inégalités d’accès à une prise en charge de qualité.

Un second scénario, plus ambitieux, reposerait sur la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale, financée par un prélèvement dédié, comme la CSG ou une contribution sur les successions. Ce choix, politiquement coûteux, nécessiterait une majorité solide et un consensus social large. Il aurait l’avantage de clarifier le financement et d’offrir une visibilité aux acteurs du secteur, mais il se heurterait à l’opposition des partisans d’une réduction des dépenses publiques. Enfin, un scénario de statu quo prolongé, combiné à une hausse des coûts, pourrait conduire à une crise du secteur, avec des fermetures d’établissements ou une dégradation des conditions de prise en charge, suscitant alors une réaction politique sous la pression de l’opinion.

Pour aller plus loin

Ce débat sur la dépendance ouvre plusieurs questions connexes qui méritent une attention soutenue. La première concerne la qualité de la prise en charge : au-delà du financement, comment garantir des conditions de travail décentes dans les métiers du grand âge, alors que le secteur souffre d’un manque d’attractivité chronique ? La seconde interroge le rôle des proches aidants, qui assurent une part considérable de l’accompagnement, souvent au prix d’un sacrifice professionnel et personnel. Une réflexion sur leur statut et leur indemnisation serait indissociable d’une réforme du financement.

Enfin, la question de la dépendance renvoie à des enjeux plus larges de justice intergénérationnelle et de répartition des richesses. Les arbitrages à venir dépendront en partie de l’évolution du rapport de force politique, mais aussi de la capacité des experts et des décideurs à construire un récit convaincant sur la solidarité collective face au vieillissement. Les travaux du Conseil d’orientation des retraites et de France Stratégie constituent des références utiles pour approfondir ces questions, de même que les rapports parlementaires sur le grand âge, qui fournissent des données et des pistes d’action documentées.