Les concurrents de la SNCF doivent-ils être contraints de s'arrêter dans les gares les moins rentables comme le demande Jean Castex? Un rapport préconise "une solidarité" entre opérateurs pour les dessertes fragiles

# Dessertes ferroviaires fragiles : vers une "solidarité" imposée aux concurrents de la SNCF ? Alors que l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire s'accélère en France, la question des gares les moins rentables refait surface. Un rapport remis au gouvernement par l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau propose d'imposer une "solidarité explicite, mesurée, neutre entre opérateurs" pour maintenir les dessertes d'aménagement du territoire. L'objectif : éviter que les nouveaux entrants, attirés par les lignes les plus lucratives, ne laissent à la SNCF seule la charge des liaisons déficitaires, un enjeu que le PDG du groupe public, Jean Castex, a lui-même soulevé publiquement. ## ### Un constat chiffré sur les dessertes d'aménagement du territoire La France compte aujourd'hui 180 destinations régulièrement desservies par des TGV, selon des données du ministère des Transports citées dans le rapport. Parmi celles-ci, "certaines sont considérées comme des dessertes d'aménagement du territoire en raison de leur rôle en matière de désenclavement et de cohésion territoriale". Le rapport, signé par Dominique Bussereau et élaboré avec l'inspection des finances (IGF) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), souligne que l'ouverture à la concurrence "révèle les péréquations internes qui étaient supportées par SNCF Voyageurs, parce que celles-ci deviennent plus fragiles et plus contestables dans un marché ouvert". En clair, le système historique de subventions croisées, où les lignes rentables compensaient les pertes des liaisons moins fréquentées, est menacé par l'arrivée d'opérateurs concurrents. ## ### Une solidarité "bornée dans le temps" pour éviter l'abandon Le rapport Bussereau ne préconise "ni la protection du monopole, ni l'abandon des dessertes fragiles, ni une subvention globale sans critères". Il propose plutôt un mécanisme de solidarité entre opérateurs, "borné dans le temps et rattaché à un objectif vérifiable". Cette approche vise à contraindre les concurrents de la SNCF, comme Trenitalia ou la future filiale de Kevin Speed, à s'arrêter dans certaines gares peu rentables, ou à contribuer financièrement au maintien de ces liaisons. L'objectif affiché est de préserver l'aménagement du territoire sans freiner la concurrence, un équilibre délicat que le gouvernement promet d'examiner dans le cadre du projet de loi-cadre pour les transports, actuellement en débat au Parlement. ## ### La position du gouvernement et les enjeux à court terme Le gouvernement a réagi en promettant "d'engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années". Cette période de transition permettrait de tester le mécanisme de solidarité proposé par Dominique Bussereau, tout en laissant le temps aux nouveaux entrants de s'implanter durablement. Jean Castex, PDG de la SNCF, a plaidé pour que les concurrents soient contraints de s'arrêter dans les gares les moins rentables, une position qui rejoint les conclusions du rapport. Toutefois, les opérateurs privés pourraient contester une telle obligation, arguant qu'elle fausserait la concurrence en les forçant à assumer des coûts que la SNCF supportait historiquement grâce à son monopole. ## ### Une réforme structurelle pour le rail français Au-delà de la question des dessertes, ce rapport s'inscrit dans un mouvement plus large de réforme du transport ferroviaire en France. L'ouverture à la concurrence, déjà effective sur certaines lignes TGV depuis 2021, doit s'étendre progressivement aux trains régionaux et aux liaisons intérieures. La mission confiée à Dominique Bussereau en février visait à anticiper les conséquences de cette libéralisation sur la cohésion territoriale. Le rapport propose donc une piste intermédiaire, entre le maintien pur et simple du monopole et l'abandon des dessertes fragiles. Reste à savoir si le Parlement et les acteurs du secteur parviendront à s'accorder sur un mécanisme concret, capable de concilier rentabilité économique et service public.