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Le reste à charge passe de 100 à 140 euros : le plafond annuel des franchises médicales augmente dès le 1er octobre, voici ce qui change

Une · · Par Claire BERNARD

Le reste à charge passe de 100 à 140 euros : le plafond annuel des franchises médicales augmente dès le 1er octobre, voici ce qui change

Selon des informations rapportées par Midi Libre et confirmées par un décret publié au Journal officiel, le plafond annuel des franchises médicales passera de 1

Selon des informations rapportées par Midi Libre et confirmées par un décret publié au Journal officiel, le plafond annuel des franchises médicales passera de 100 à 140 euros à compter du 1er octobre en France. Cette revalorisation, présentée comme inédite depuis vingt ans, s'inscrit dans un contexte de recherche d'économies budgétaires pour la branche maladie de la Sécurité sociale. Elle concernera directement des millions d'assurés sociaux, notamment les patients ayant recours de manière régulière à des consultations, des médicaments ou des actes paramédicaux. ## Un mécanisme de franchise inchangé dans son principe Le dispositif des franchises médicales, instauré en 2004 puis complété par la participation forfaitaire en 2005, repose sur une logique de reste à charge laissé aux patients pour chaque acte ou produit de santé consommé. Selon les règles en vigueur, ces montants sont prélevés par les organismes d'assurance maladie sur les remboursements, dans la limite d'un plafond annuel par assuré. Jusqu'à présent fixé à 100 euros, ce plafond atteindra donc 140 euros dès le mois d'octobre, soit une hausse de 40 % en une seule fois. D'après le décret cité par Midi Libre, cette mesure vise explicitement à réduire le déficit de l'assurance maladie, dans un contexte où les comptes sociaux demeurent sous tension. ## Des montants unitaires qui s'ajoutent au plafond Il convient de rappeler que la franchise ne s'applique pas de manière uniforme. Elle concerne notamment les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, tandis que la participation forfaitaire s'applique aux consultations médicales et aux examens de biologie. Ces prélèvements, d'un montant unitaire modeste, s'accumulent au fil de l'année pour chaque assuré. Le relèvement du plafond signifie concrètement que les patients les plus consommateurs de soins — notamment les personnes souffrant de maladies chroniques ou nécessitant des traitements répétés — pourraient voir leur reste à charge augmenter jusqu'à 40 euros supplémentaires par an. Toutefois, certaines populations, comme les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou les femmes enceintes à partir du sixième mois, demeurent exemptées de ces prélèvements, selon les règles en vigueur. ## Un contexte budgétaire tendu pour l'assurance maladie Cette décision intervient alors que le déficit de la branche maladie fait l'objet de débats récurrents au Parlement et au sein des instances de régulation. En effet, la maîtrise des dépenses de santé constitue un enjeu structurel pour les gouvernements successifs, d'autant plus que le vieillissement démographique et l'augmentation des pathologies chroniques pèsent durablement sur les comptes. Par ailleurs, cette revalorisation du plafond pourrait être perçue comme un transfert partiel de charge vers les ménages et les complémentaires santé, ces dernières étant susceptibles de répercuter la hausse sur leurs cotisations. Selon plusieurs observateurs du secteur, l'impact réel dépendra de la capacité des assureurs complémentaires à absorber ou non ce surcoût. ## Quelles conséquences pour les assurés ? Pour les assurés sociaux, la mesure se traduira par un effet progressif, étalé sur les derniers mois de l'année civile. Les patients atteignant rapidement le plafond de 100 euros verront mécaniquement leur contribution augmenter jusqu'à 140 euros d'ici décembre. D'après les données habituellement citées par l'assurance maladie, une minorité d'assurés atteint effectivement le plafond annuel, mais cette proportion pourrait évoluer avec le relèvement. Le décret, publié au Journal officiel, précise les modalités d'application et la date d'entrée en vigueur, fixée au 1er octobre. Reste à savoir si cette mesure sera accompagnée d'autres ajustements, notamment sur les tarifs de remboursement ou sur les contrats complémentaires, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.