Le gouvernement veut tirer 1,4 milliard d'euros de la taxation de leurs bénéfices: les sociétés concessionnaires d'autoroute assurent que les péages d'autoroutes seraient taxés à plus de 50%

Le gouvernement a confirmé lundi soir son intention d'alourdir la fiscalité pesant sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes et exploitantes d'aéroports, avec un objectif de rendement fixé à 1,4 milliard d'euros. Une annonce qui a immédiatement provoqué la colère du secteur, à deux jours de la présentation du projet de budget en conseil des ministres. Selon l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), cette réforme ferait franchir au prélèvement public un seuil symbolique : plus de 50 % des recettes de péage. ## Une taxe existante mais appelée à monter en puissance Le dispositif sur lequel repose cette ambition n'est pas nouveau. La "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance" (TEITLD) est en vigueur depuis 2024, avec un taux unique de 4,6 % appliqué aux bénéfices des entreprises concessionnaires d'autoroute ou exploitantes d'aéroports. Son rendement actuel avoisine les 600 millions d'euros par an, selon les chiffres cités par BFM Business. Le projet gouvernemental consiste à rendre cette taxation progressive, en portant le taux jusqu'à 12,2 % pour les bénéfices les plus élevés. L'objectif affiché : faire passer la recette annuelle de 600 millions à 1,4 milliard d'euros d'ici 2027. Un quasi-triplement qui toucherait directement des groupes comme Vinci ou Eiffage, dont les filiales figurent parmi les principaux concessionnaires du réseau autoroutier français. ## L'ASFA dénonce un déséquilibre fiscal Face à cette perspective, l'ASFA a réagi avec fermeté dans un communiqué publié mardi. L'organisation, qui regroupe l'ensemble des grands acteurs du secteur, estime que la hausse "ferait passer la part des impôts, taxes et redevances prélevés par l'État sur les recettes de péage au-delà du seuil des 50 %". Une affirmation étayée par son délégué général, Christophe Boutin, qui rappelle que cette part atteint déjà 45 % aujourd'hui. "Sur les 600 millions d'euros que rapporte la taxe, les sociétés d'autoroute paient plus de 500 millions. Si le projet aboutit, et si la taxe rapporte 1,4 milliard d'euros, on dépassera 50 %", a-t-il détaillé. Autrement dit, plus de la moitié de chaque euro encaissé au péage serait captée par la puissance publique, sous une forme ou une autre. ## Un accord de 2015 invoqué par la profession Au-delà du montant, c'est la méthode qui irrite les concessionnaires. Christophe Boutin évoque un accord signé en 2015 avec l'État, qui prévoyait selon lui une stabilité fiscale sur la durée des concessions. "C'est incompréhensible, parce qu'un accord signé en 2015 avec l'État prévoyait une fiscalité stable. Si l'État modifie unilatéralement les conditions", déplore-t-il, laissant entendre que le cadre contractuel serait remis en cause. Cette contestation intervient dans un contexte budgétaire tendu, où l'exécutif cherche des recettes nouvelles pour réduire le déficit public. Les infrastructures de transport longue distance, souvent perçues comme des rentes, constituent une cible politiquement identifiable. Mais le bras de fer qui s'engage pourrait avoir des conséquences au-delà du seul exercice 2027 : il pose la question de la sécurité juridique des contrats de concession, un point sensible pour les investisseurs du secteur. Reste à savoir si le Parlement validera le dispositif en l'état, et si les concessionnaires choisiront de contester devant les juridictions administratives l'équilibre économique de leurs contrats.