Le gouvernement veut que les accidents du travail soient moins indemnisés, syndicats et patronat demandent une évaluation

Accidents du travail : le gouvernement propose un plafonnement des indemnités, syndicats et patronat exigent une étude d’impact

Le gouvernement a formulé une demande controversée mi-juin : trouver 800 millions d’euros d’économies sur le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Pour y parvenir, l’exécutif envisage notamment un abaissement du plafond des indemnités journalières, une mesure qui suscite une opposition inédite. Lundi, l’ensemble des organisations patronales et la quasi-totalité des syndicats ont réclamé une évaluation préalable de ce dispositif, craignant des conséquences sociales et économiques non maîtrisées.

Un plafonnement à 1,8 Smic jugé brutal

La mesure phare envisagée par Bercy consisterait à réduire de 2,8 Smic à 1,8 Smic le plafond de calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour les arrêts de travail dépassant 28 jours, le plafond actuel est même de 3,7 Smic. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget 2027, alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies structurelles sur les comptes de la Sécurité sociale. Depuis 2025, un précédent existe déjà : le plafond pour les indemnités de maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic. Mais pour les accidents du travail, dont la fréquence reste élevée – trois salariés sur dix déclarent avoir subi un accident avec dommages corporels, selon des données citées par Frédéric Bisson –, la mesure pourrait avoir un impact direct sur le pouvoir d’achat des victimes.

Une demande d’évaluation unanime, la CGT en retrait

Face à cette perspective, la commission paritaire AT-MP, qui réunit représentants du patronat et des salariés, a adopté lundi un avis commun. Celui-ci « demande qu’une évaluation préalable précise et documentée des effets d’un plafonnement des indemnités journalières AT/MP à 1,8 Smic soit réalisée ». L’avis a été validé par le Medef, Les Entrepreneurs et l’U2P côté patronal, ainsi que par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC côté syndical. Seule la CGT s’est abstenue, signe d’une divergence de fond sur l’opportunité même d’une telle mesure. Cette unité inédite entre partenaires sociaux traduit une inquiétude partagée : un tel plafonnement pourrait aggraver la précarité des salariés victimes d’accidents du travail, tout en fragilisant un système déjà sous tension.

Un déficit structurel qui interroge

La branche AT-MP de la Sécurité sociale, longtemps excédentaire, a basculé dans le rouge en 2025 avec un déficit de 200 millions d’euros. Les prévisions indiquent que ce déficit pourrait perdurer au moins jusqu’en 2029. Mais cette situation résulte en partie de transferts internes : depuis 2023, la branche AT-MP doit verser 800 millions d’euros par an à la branche assurance vieillesse, et 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce dernier montant, selon les sources disponibles, pourrait atteindre 2 milliards d’euros. Autrement dit, le déficit apparent de la branche AT-MP masque en partie une ponction au profit d’autres branches de la Sécurité sociale. Les partenaires sociaux estiment donc qu’une réduction des indemnités ne saurait être la seule réponse à un problème de financement qui dépasse le seul périmètre des accidents du travail.

Un équilibre budgétaire à trouver sans pénaliser les victimes

Le gouvernement avait demandé mi-juin aux syndicats et au patronat réunis en commission paritaire de « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » pour dégager 800 millions d’euros. La proposition de plafonnement à 1,8 Smic est l’une des pistes, mais elle n’est pas la seule. Les partenaires sociaux pourraient proposer des alternatives, comme une meilleure prévention des risques professionnels ou une lutte accrue contre la sous-déclaration. L’évaluation demandée devrait permettre de mesurer l’impact social et économique de chaque option. En attendant, le débat reste ouvert, et l’issue dépendra de la capacité des acteurs à concilier rigueur budgétaire et protection des salariés.