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Le gouvernement interdit la vente de mortiers d'artifice jusqu'au 27 novembre

Une · · Par Claire BERNARD

Le gouvernement interdit la vente de mortiers d'artifice jusqu'au 27 novembre

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 15 novembre un décret interdisant jusqu'au 27 novembre la vente des mortiers d'artifice, selon des informations

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 15 novembre un décret interdisant jusqu'au 27 novembre la vente des mortiers d'artifice, selon des informations rapportées par Le Figaro et l'AFP. Cette mesure intervient dans un contexte de tensions persistantes autour des manifestations et de plusieurs incidents survenus aux abords ou à l'intérieur d'établissements scolaires, où ces engins pyrotechniques auraient été utilisés contre les forces de l'ordre et des membres de la communauté éducative. ## Un décret publié en urgence au Journal officiel D'après le quotidien, l'interdiction porte spécifiquement sur les artifices de catégories F2 et F3, tandis que ceux de catégorie F4 resteraient réservés aux artificiers professionnels. Jusqu'à présent, les mortiers d'artifice demeuraient autorisés à la vente, mais les achats devaient s'effectuer dans des commerces agréés ou sous autorisation préalable. Leur usage était en revanche déjà strictement interdit sur la voie publique. Cette restriction temporaire, en vigueur jusqu'au 27 novembre, marque donc un durcissement du cadre réglementaire existant. Selon une source gouvernementale citée par Le Figaro, la décision répondrait à une évolution des usages : « Ces engins ne servent plus à faire la fête : ils servent à blesser. Le droit de manifester est garanti, mais le droit de blesser n'existe pas. » ## Des tirs visant policiers, gendarmes et personnels scolaires La même source précise que les artifices seraient régulièrement tirés à hauteur d'homme, notamment devant des lycées et parfois à l'intérieur même des enceintes scolaires. Les cibles évoquées incluent les policiers et gendarmes déployés lors de manifestations, mais également les personnels de l'Éducation nationale et les lycéens eux-mêmes. Ce contexte renvoie à une actualité récente marquée par des mobilisations contre le coût de la vie et la hausse des prix du carburant, au cours desquelles des manifestants ont été photographiés en train de tirer des feux d'artifice, comme l'illustre une image prise à Paris le 31 octobre 2026 par le photographe Pedro Nunes pour Reuters. La concomitance entre ces rassemblements et l'adoption du décret semblerait indiquer une volonté gouvernementale de reprendre la main sur l'usage détourné de ces dispositifs. ## Un cadre juridique déjà restrictif mais contourné En effet, si la réglementation antérieure encadrait déjà la détention et l'usage des mortiers d'artifice, les autorités sembleraient constater des difficultés persistantes dans son application effective. L'obligation d'achat en commerce agréé ou sous autorisation n'aurait pas suffi à empêcher leur présence dans des contextes de troubles à l'ordre public. Toutefois, l'interdiction annoncée reste limitée dans le temps, puisqu'elle s'achève le 27 novembre. Cette temporalité pourrait s'expliquer par une volonté de répondre à une période de tension identifiée sans pénaliser durablement le secteur des articles de fête, d'autant plus que les artifices de catégorie F4 demeurent accessibles aux seuls professionnels. Par ailleurs, le décret ne semble pas préciser les modalités de contrôle ni les sanctions encourues en cas de vente illicite, points qui pourraient faire l'objet de précisions ultérieures. ## Une mesure qui interroge l'équilibre entre ordre public et libertés La portée réelle de cette mesure dépendra de son application sur le terrain. Selon des sources gouvernementales, l'objectif affiché serait de protéger les forces de l'ordre et les personnels éducatifs, sans remettre en cause le droit de manifester. Reste à savoir si cette interdiction temporaire suffira à endiguer les usages détournés observés ces dernières semaines, ou si elle pourrait être reconduite au-delà du 27 novembre en fonction de l'évolution de la situation.