Le constructeur entend "défendre son innocence": Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate

# Renault renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate Le constructeur automobile Renault est officiellement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, a annoncé le parquet lundi 17 mars 2025. Cette décision, conforme aux réquisitions prises en juin 2024, vise des faits présumés commis entre 2009 et 2017, concernant des véhicules équipés de dispositifs de calibration spécifiques lors des tests d'homologation. La marque au losange a immédiatement fait savoir qu'elle entendait "défendre son innocence" dans ce dossier emblématique du scandale du Dieselgate. ## Des accusations de calibration frauduleuse des moteurs diesel Selon les réquisitions du parquet de Paris, Renault est suspecté d'avoir "spécialement calibré" des véhicules répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, commercialisés entre 2009 et 2017. Ces véhicules auraient été programmés pour respecter les paramètres réglementaires anti-pollution uniquement lors des tests d'homologation, mais pas en conditions de conduite réelles. Cette pratique, si elle est avérée, constituerait une tromperie aggravée sur les qualités substantielles des moteurs diesel du constructeur. L'aggravation retenue par la justice repose sur l'impact sanitaire présumé de ces manipulations. D'après les éléments du dossier, ce calibrage aurait pu accroître la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote (NOx), favorisant potentiellement "l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires". Le parquet souligne ainsi le lien entre les pratiques alléguées et la santé publique, un élément central dans la qualification de tromperie aggravée. ## Un calendrier judiciaire étiré sur plusieurs années L'audience de fixation, étape procédurale cruciale permettant de déterminer les dates du procès, est prévue le 1er avril 2027. Ce délai, inhabituellement long, s'explique par la complexité du dossier et le nombre de parties civiles potentielles. Le procès lui-même n'est pas attendu avant de longs mois supplémentaires, repoussant ainsi toute décision judiciaire définitive à l'horizon 2028 au plus tôt. Renault devient le deuxième constructeur, après Volkswagen, à être renvoyé en correctionnelle en France dans le cadre du Dieselgate. Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën (PSA) et de Fiat Chrysler, mais la décision finale appartient au juge d'instruction. Ces trois groupes pourraient donc faire l'objet de procédures similaires dans les mois à venir, élargissant le périmètre du scandale en France. ## Le contexte du Dieselgate et ses répercussions en France Le scandale du Dieselgate a éclaté au milieu des années 2010 aux États-Unis, après que Volkswagen a reconnu avoir équipé plus de 11 millions de véhicules commercialisés entre 2009 et 2015 de logiciels limitant frauduleusement la pollution lors des tests d'homologation. Cette révélation a provoqué une onde de choc mondiale, entraînant des enquêtes dans de nombreux pays, dont la France. En France, les autorités avaient ordonné une batterie de tests sur des véhicules de plusieurs constructeurs, tandis que la Répression des fraudes (DGCCRF) menait des investigations approfondies. Renault, PSA, Fiat Chrysler et Volkswagen ont été les principaux cibles de ces enquêtes. Le renvoi de Renault intervient après des années d'instruction, marquées par des expertises techniques complexes et des débats sur la légalité des logiciels de gestion moteur. ## La position de Renault : une défense ferme de son innocence Le constructeur au losange a réagi rapidement à cette annonce, indiquant dans un communiqué qu'il souhaitait "défendre son innocence". Renault conteste les accusations de tromperie aggravée et affirme que ses véhicules respectaient les normes en vigueur au moment de leur commercialisation. La marque souligne également que les dispositifs de calibration incriminés étaient destinés à protéger les moteurs et à optimiser leur performance, sans intention frauduleuse. Cette affaire intervient dans un contexte où Renault traverse une période de transformation profonde, avec le développement de sa gamme électrique et la restructuration de son alliance avec Nissan et Mitsubishi. Les conséquences financières et réputationnelles d'une éventuelle condamnation pourraient être lourdes, d'autant que le constructeur fait face à des actions collectives de consommateurs et à des demandes d'indemnisation. ## Enjeux et perspectives pour l'industrie automobile Ce renvoi en correctionnelle illustre la persistance des conséquences judiciaires du Dieselgate, près de dix ans après les premières révélations. Pour l'industrie automobile française, cette affaire pose la question de la transparence des constructeurs dans la gestion des normes environnementales et de la confiance des consommateurs. Les procédures en cours pourraient également influencer les futures réglementations européennes sur les émissions polluantes, alors que le secteur accélère sa transition vers l'électrique. Le procès de Renault, lorsqu'il aura lieu, sera scruté de près par les observateurs, les associations environnementales et les consommateurs. Il pourrait établir un précédent juridique important en France en matière de responsabilité des constructeurs automobiles dans les scandales de pollution. L'issue de cette affaire, combinée aux renvois potentiels de PSA et Fiat Chrysler, redéfinira sans doute les standards de conformité et de transparence dans l'industrie automobile européenne.