LCL accusé d'avoir fait payer 26 millions d'euros de frais évitables à ses clients: l'AMF réclame 4 millions d'euros d'amende

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis, vendredi, une amende de 4 millions d'euros à l'encontre de LCL. Le gendarme boursier reproche à la banque, fil
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis, vendredi, une amende de 4 millions d'euros à l'encontre de LCL. Le gendarme boursier reproche à la banque, filiale du Crédit Agricole, d'avoir manqué à son obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients dans le cadre de son activité de gestion sous mandat. En cause, selon l'AMF, des coûts évitables supportés par les clients, estimés à 26 millions d'euros, qui auraient bénéficié à des sociétés de gestion du groupe.
## Trois griefs notifiés à la banque
Le collège de l'AMF a structuré ses reproches autour de trois griefs distincts. Le premier porte sur le dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts mis en place par LCL. Selon le représentant du collège, la banque n'a « jamais identifié les situations de conflits d'intérêts résultant du rôle prépondérant d'Amundi dans sa gestion sous mandat ». Le gestionnaire d'actifs, autre filiale du groupe Crédit Agricole, occupait une place centrale dans l'organisation : il conseillait LCL sur sa stratégie d'investissement, sélectionnait les fonds internes comme externes, et gérait une large partie des fonds retenus. « Amundi intervenait à chaque étape, jusqu'à gérer les fonds qu'elle avait elle-même sélectionnés », a insisté le représentant de l'AMF lors de la séance de la commission des sanctions.
## Des parts « retail » plus coûteuses
Le deuxième grief concerne directement le coût supporté par les clients. L'AMF reproche à LCL d'avoir orienté les investissements vers des parts dites « retail », plus onéreuses en raison de frais de gestion plus élevés, alors que des alternatives moins coûteuses existaient. Ce sont ces choix qui expliquent, selon le gendarme boursier, les 26 millions d'euros de frais évitables identifiés sur plusieurs années. Le collège souligne que ces surcoûts ont bénéficié in fine à des sociétés de gestion du groupe Crédit Agricole, ce qui renforce le caractère problématique de l'absence de dispositif anticonflits.
## Un avertissement également demandé
Outre l'amende de 4 millions d'euros, le représentant du collège de l'AMF a demandé qu'un avertissement soit adressé à LCL. Le gendarme boursier estime que les manquements se sont prolongés « pendant plusieurs années », ce qui justifie, selon lui, une réponse graduée mêlant sanction pécuniaire et rappel à l'ordre formel. La commission des sanctions de l'AMF, instance indépendante du collège, doit désormais statuer. Elle n'est pas tenue de suivre les réquisitions du représentant du collège, ni dans leur quantum, ni dans leur principe.
## Un enjeu de gouvernance des produits
Au-delà du cas de LCL, le dossier illustre une vigilance accrue du régulateur sur les architectures ouvertes et la gouvernance des produits au sein des grands groupes bancaires français. La question de l'indépendance effective des choix de gestion, lorsque le sélectionneur, le conseiller et le gestionnaire appartiennent à la même maison mère, constitue un point de friction récurrent entre l'AMF et les acteurs intégrés. L'issue de cette procédure pourrait, à ce titre, faire référence pour d'autres réseaux confrontés à des schémas d'organisation comparables.
Sollicitée, la direction de LCL n'avait pas, à ce stade, fait connaître sa position publique sur les réquisitions. La décision de la commission des sanctions est attendue dans les prochaines semaines.